Modèle de plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Cette trame de chantier se complète en Word ou en PDF pour rédiger un PPSPS. Point clé : l’entrepreneur tenu d’établir un PPSPS le remet au coordonnateur ou au maître d’ouvrage dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé ; son contenu réglementaire reste à vérifier.
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Téléchargez la trame de PPSPS vierge ou remplie, en Word ou en PDF, à adapter à votre chantier et à faire relire avant remise.
Le seul délai vérifié : 30 jours après la réception du contrat signé
L’entrepreneur tenu d’établir un PPSPS le remet au coordonnateur ou au maître d’ouvrage dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage (art. R4532-56 du Code du travail). Notez donc la date de réception du contrat signé : c’est elle qui déclenche le décompte.
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Contrat signé par le maître d’ouvrage | Réception du contrat par l’entrepreneur : départ du délai de 30 jours |
| Préparation du PPSPS | Collecte des données du chantier, analyse des risques, choix des mesures |
| Remise | Au coordonnateur ou au maître d’ouvrage, dans les 30 jours |
Qui est tenu d’établir un PPSPS, et le contenu exact exigé, ne font pas partie des points que nous avons pu vérifier : confirmez-les avec votre coordonnateur ou votre préventeur avant de vous appuyer sur ce modèle.
Préparer un PPSPS de chantier en six étapes
- Vérifiez que vous êtes tenu d’établir un PPSPS auprès du maître d’ouvrage ou du coordonnateur ; cette page ne le tranche pas à votre place.
- Datez le point de départ : relevez la date de réception du contrat signé par le maître d’ouvrage, puis calculez l’échéance des 30 jours.
- Rassemblez les données du chantier : adresse, maître d’ouvrage, coordonnateur, calendrier, effectif prévu.
- Listez vos travaux, les risques et les mesures de prévention, puis la coactivité avec les autres entreprises présentes. Pour les engins, pensez à l’autorisation de conduite de vos conducteurs.
- Complétez le générateur avec ces éléments, y compris l’organisation des secours et les installations du personnel.
- Faites relire par un préventeur, ajoutez le contenu réglementaire manquant, puis remettez le PPSPS au coordonnateur ou au maître d’ouvrage dans le délai.
Remise du PPSPS : le texte vérifié du Code du travail
Un seul article a pu être vérifié pour cette page : il fixe le destinataire et le délai de remise du PPSPS. C’est pourquoi le générateur se termine par un paragraphe de remise. En revanche, nous n’avons pas ouvert les articles qui définissent qui doit établir un PPSPS, ni ceux qui en fixent le contenu et la version simplifiée : le tableau ne les contient donc pas, et le modèle ne prétend pas s’y substituer.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L’entrepreneur tenu d’établir un PPSPS le remet au coordonnateur ou au maître d’ouvrage. | art. R4532-56 du Code du travail | |
| La remise intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage. | art. R4532-56 du Code du travail |
Ce que la trame du modèle contient, et ce qu’il faut y ajouter
| Rubrique de la trame | Contenu à renseigner |
|---|---|
| Entreprise | Raison sociale, adresse, responsable du PPSPS, effectif prévu sur le chantier |
| Chantier | Opération, adresse, maître d’ouvrage, coordonnateur, calendrier |
| Travaux et risques | Tâches réalisées par l’entreprise, risques identifiés, mesures de prévention |
| Coactivité | Interférences avec les autres entreprises du chantier |
| Secours et installations | Organisation des secours, installations d’hygiène et de vie du personnel |
Cette trame est un point de départ : elle regroupe des rubriques usuelles d’un PPSPS, sans garantir qu’elle couvre tout le contenu réglementaire. Complétez-la à partir des exigences du Code du travail, de l’avis du coordonnateur et de votre propre évaluation des risques. Le plan de prévention, qui encadre la coactivité entre entreprise utilisatrice et entreprises extérieures, est un autre document.
À vérifier avant de remettre le PPSPS
- Vous avez confirmé avec le maître d’ouvrage ou le coordonnateur que vous êtes tenu d’établir un PPSPS.
- La date de réception du contrat signé est notée et l’échéance des 30 jours calculée.
- Les travaux, les risques et les mesures de prévention correspondent à votre intervention réelle sur ce chantier.
- La coactivité avec les autres entreprises est décrite.
- L’organisation des secours est renseignée.
- Le contenu réglementaire complet a été vérifié avec un préventeur ou le coordonnateur.
- Le document est remis au coordonnateur ou au maître d’ouvrage, avec preuve de la remise.
Sources : art. R4532-56 du Code du travail. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Qui doit établir un PPSPS ?
Les entrepreneurs qui y sont tenus : l’article R4532-56 du Code du travail vise l’« entrepreneur tenu d’établir un PPSPS » et lui impose de le remettre au coordonnateur ou au maître d’ouvrage. Les critères précis de cette obligation n’ont pas pu être vérifiés pour cette page. Demandez donc au maître d’ouvrage ou au coordonnateur si votre intervention requiert un PPSPS, et faites-le confirmer par écrit.
Dans quel délai remettre le PPSPS ?
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage, selon l’article R4532-56 du Code du travail. Le PPSPS est remis au coordonnateur ou au maître d’ouvrage. Notez la date de réception du contrat, car c’est le point de départ du décompte, et gardez une preuve de la remise : accusé de réception, courriel daté ou bordereau signé.
Quel est le contenu obligatoire d’un PPSPS ?
Le Code du travail encadre le contenu du PPSPS, mais nous ne l’avons pas vérifié pour cette page et nous ne le reproduisons donc pas. Notre trame regroupe des rubriques usuelles : entreprise, chantier, travaux, risques, mesures de prévention, coactivité, secours, installations du personnel. Servez-vous-en comme base de travail, puis faites contrôler le document par le coordonnateur ou un préventeur avant de le remettre.
Quelle différence entre PPSPS et plan de prévention ?
Ce sont deux documents distincts. Le PPSPS est remis au coordonnateur ou au maître d’ouvrage par l’entrepreneur qui doit l’établir, dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé. Le plan de prévention organise la prévention entre une entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ; il est écrit dès 400 heures de travaux sur douze mois ou pour des travaux dangereux.
Comment compter le délai de 30 jours pour remettre le PPSPS ?
Le texte retient la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage comme point de départ : le délai court à partir de cette date. Nos sources ne détaillent pas le mode de décompte (jours calendaires, traitement du jour de réception), donc visez une remise anticipée plutôt qu’au dernier jour. Conservez le courrier ou le courriel de réception du contrat, qui date le point de départ.
Un modèle de PPSPS suffit-il pour un chantier ?
Non, pas sans adaptation. Un modèle donne une structure, mais le PPSPS doit décrire vos travaux, vos risques et vos mesures sur ce chantier précis, en tenant compte des autres entreprises présentes. Utilisez la trame pour organiser vos informations, faites-la valider par un préventeur ou par le coordonnateur, et ajoutez le contenu réglementaire que cette page ne couvre pas.