Modèle de promesse d’embauche pour un salarié étranger
Ce modèle sert à proposer un emploi à un candidat de nationalité étrangère : poste, rémunération et date d’entrée, comme pour toute promesse d’embauche. Point clé : les règles sur l’autorisation de travail ne sont pas détaillées ici, vérifiez-les auprès de l’administration avant de fixer la date d’entrée.
Téléchargez le modèle de promesse d’embauche pour un salarié étranger
Téléchargez le modèle de promesse d’embauche pour un salarié étranger, en blanc ou rempli, en Word ou en PDF, avec la liste des pièces demandées.
Ce que la promesse d’embauche d’un candidat étranger dit, et ce qu’elle ne règle pas
La promesse d’embauche d’un candidat étranger repose sur les mêmes éléments que toute autre : l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction, selon les deux arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017. Le modèle les reprend à l’identique.
Ce que nous ne détaillons pas : les règles propres à l’autorisation de travail d’un salarié étranger. Elles ne figurent pas dans les sources vérifiées pour cette page, et nous ne les résumons donc pas de mémoire. Renseignez-vous auprès de la préfecture ou sur le site officiel service-public.gouv.fr avant de fixer la date d’entrée.
La case « autorisation de travail » et le champ « pièces » du générateur vous permettent d’écrire noir sur blanc que l’entrée en fonction dépend de cette autorisation lorsque la réglementation l’exige. Pour la structure générale du document, voir le modèle de promesse d’embauche.
Rédiger la promesse d’embauche d’un salarié étranger en cinq étapes
- Vérifiez d’abord l’autorisation de travail auprès de la préfecture ou sur service-public.gouv.fr : nos sources ne la détaillent pas.
- Fixez les trois éléments : emploi, rémunération et date d’entrée en fonction, ainsi que la nature du contrat.
- Cochez la case « autorisation » si l’entrée en fonction doit dépendre d’une autorisation de travail, et listez les pièces que vous demandez au candidat.
- Fixez une date limite de réponse pour délimiter la durée de validité de la proposition.
- Signez, envoyez, puis conservez la preuve de l’envoi et de la réception : elle compte si vous devez retirer l’offre (voir le modèle de retrait d’une promesse d’embauche).
À vérifier avant d’envoyer la promesse à un candidat étranger
- L’emploi, la rémunération et la date d’entrée sont écrits sans ambiguïté.
- La nature du contrat (CDI, CDD) et le lieu de travail sont indiqués.
- Les règles d’autorisation de travail ont été vérifiées auprès de l’administration.
- Les pièces demandées au candidat ont un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé (art. L1221-6 du Code du travail).
- Vous avez choisi entre offre simple et promesse unilatérale.
- Le signataire peut engager l’entreprise.
- Le contrat de travail définitif sera établi une fois la proposition acceptée.
Ce que la Cour de cassation a jugé sur l’offre et la promesse d’embauche
Aucune règle vérifiée sur l’autorisation de travail n’apparaît ici : le tableau ne reprend que ce que la Cour de cassation a jugé le 21 septembre 2017, valable pour toute promesse d’embauche. Il explique pourquoi le modèle exige l’emploi, la rémunération et la date d’entrée, et pourquoi la date limite de réponse compte. Pour le reste, reportez-vous à la source officielle.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L’écrit qui précise l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction, et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail ; elle peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 | |
| La rétractation de l’offre avant l’expiration du délai fixé par son auteur, ou à défaut d’un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 et n° 16-20.103 | |
| La promesse unilatérale accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée sont déterminés ; sa révocation pendant le délai laissé pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103 |
Ces arrêts portent sur un cas précis de contrat à durée déterminée : n’étendez pas leur portée sans conseil.
Sources : Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 · Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 et n° 16-20.103 · Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de promesse d’embauche pour un salarié étranger
Peut-on promettre un emploi à un étranger sans titre de séjour ?
Nous ne pouvons pas vous répondre ici : les règles sur l’autorisation de travail d’un salarié étranger ne figurent pas dans les sources officielles vérifiées pour cette page, et nous n’avons pas voulu les résumer de mémoire. Interrogez la préfecture ou consultez service-public.gouv.fr avant de vous engager par écrit. Vous pouvez en attendant rédiger la proposition en la subordonnant à cette autorisation.
Une promesse d’embauche suffit-elle pour obtenir une autorisation de travail ?
Aucune source vérifiée ne le précise, et nous ne l’affirmons donc pas. La démarche relève de l’administration : renseignez-vous auprès de la préfecture ou sur service-public.gouv.fr pour connaître les pièces attendues. Côté employeur, soignez le contenu de l’écrit : emploi, rémunération, date d’entrée en fonction et nature du contrat. Plus l’écrit est précis, moins il prête à discussion en cas de litige.
Offre ou promesse unilatérale : la différence change-t-elle pour un candidat étranger ?
Les sources vérifiées ne prévoient pas de règle propre aux candidats étrangers : la distinction de la Cour de cassation s’applique comme pour toute promesse. L’offre précise l’emploi, la rémunération et la date d’entrée, et se rétracte librement tant qu’elle n’est pas parvenue au destinataire. La promesse unilatérale accorde un droit d’opter, et sa révocation pendant le délai n’empêche pas la formation du contrat.
Peut-on retirer la promesse si l’autorisation de travail est refusée ?
Mieux vaut le prévoir dans l’écrit. Si vous cochez l’option du modèle, l’entrée en fonction est subordonnée à l’autorisation requise, et la condition figure dans la lettre. Sans cette réserve, retirer une offre déjà reçue avant l’expiration du délai fixé engage votre responsabilité, selon la Cour de cassation. Nos sources ne tranchent pas ce cas précis : faites relire votre document avant de l’envoyer.
Quelles pièces demander au candidat avant l’embauche ?
Le modèle prévoit un champ libre pour les lister, sans en imposer. Nos sources ne donnent pas la liste des pièces d’une autorisation de travail : elle se vérifie auprès de la préfecture. Restez dans le cadre posé par le Code du travail : les informations demandées à un candidat doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé (art. L1221-6).