Modèle de retrait ou rupture d’une promesse d’embauche
Cette lettre retire une offre d’embauche ou annonce la renonciation du candidat, en rappelant les termes de l’engagement et sa date. Point clé : tant que l’offre n’est pas parvenue au destinataire, l’employeur la retire librement ; ensuite, la preuve de réception et le délai fixé comptent.
Téléchargez le modèle de retrait ou rupture d’une promesse d’embauche
Téléchargez la lettre de retrait ou de renonciation à une promesse d’embauche, en blanc ou remplie, en Word ou en PDF.
Retrait d’une promesse d’embauche : les effets selon le moment et la nature de l’engagement
| Situation | Effet |
|---|---|
| Offre pas encore parvenue au candidat | Rétractation libre |
| Offre reçue, retrait avant l’expiration du délai fixé (ou d’un délai raisonnable à défaut) | Le contrat ne se conclut pas, mais la responsabilité extra-contractuelle de l’employeur est engagée |
| Promesse unilatérale, révocation pendant le délai laissé pour opter | N’empêche pas la formation du contrat promis |
| Candidat qui renonce | Non traité par les sources vérifiées : aucune conséquence ni sanction n’est citée ici |
La distinction entre offre et promesse unilatérale est expliquée dans le modèle de promesse d’embauche. Ici, seul compte le courrier de retrait ou de renonciation.
Rédiger la lettre de retrait ou de renonciation en cinq étapes
- Retrouvez la promesse d’origine : date, poste, rémunération, date d’entrée et délai de réponse.
- Identifiez votre rôle : employeur qui retire sa proposition, ou candidat qui y renonce (case du générateur).
- Reprenez les termes de l’engagement dans le champ prévu, sans les modifier.
- Indiquez la réponse attendue : accusé de réception, restitution d’un exemplaire, rendez-vous.
- Choisissez un envoi qui prouve la date de réception : lettre recommandée ou remise contre récépissé, puis conservez la preuve.
À vérifier avant d’envoyer la lettre de retrait
- Vous savez si l’écrit d’origine est une offre ou une promesse unilatérale.
- Le délai de réponse fixé dans l’écrit n’est pas encore expiré, ou vous en avez tenu compte.
- Les termes de l’engagement sont rappelés sans erreur.
- Le ton reste factuel : pas d’accusation, pas de reconnaissance de faute.
- Le mode d’envoi prouve la date de réception.
- Si le contrat est déjà signé, ce n’est plus le bon modèle : voir la lettre de démission ou le contrat de travail.
Ce que la Cour de cassation retient sur la rétractation d’une offre d’embauche
Les règles viennent de deux arrêts de la chambre sociale du 21 septembre 2017 : aucune fiche officielle sur la promesse d’embauche n’a été retenue. Le tableau précise à quel moment le retrait est libre et à quel moment il engage la responsabilité de son auteur. Il ne chiffre aucun dommage : la Cour ne donne aucun montant, et nous n’en citons donc aucun.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L’offre de contrat de travail peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 | |
| La rétractation de l’offre avant l’expiration du délai fixé par son auteur, ou à défaut d’un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 et n° 16-20.103 | |
| La révocation de la promesse pendant le délai laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103 | |
| Les juges ont censuré des décisions qui retenaient une promesse sans constater que l’écrit offrait au salarié un droit d’opter : la qualification dépend du contenu de l’écrit. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 |
Ces arrêts concernent un cas précis de contrat à durée déterminée : ne les étendez pas à d’autres situations sans conseil.
Sources : Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 · Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 et n° 16-20.103 · Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de retrait ou rupture d’une promesse d’embauche
Que risque l’employeur qui retire une promesse d’embauche déjà reçue ?
Si l’écrit est une offre et que vous la retirez avant l’expiration du délai fixé, ou d’un délai raisonnable à défaut, le contrat ne se conclut pas mais votre responsabilité extra-contractuelle est engagée. Les décisions que nous citons ne fixent aucun montant : c’est le juge qui apprécie le préjudice du candidat. Mieux vaut donc retirer l’offre avant qu’elle ne parvienne au candidat.
Un candidat peut-il renoncer à une promesse d’embauche ?
Les arrêts que nous avons lus portent sur la rétractation de l’employeur, pas sur celle du candidat : nos sources ne citent ni sanction ni conséquence pour lui. Une promesse unilatérale lui accorde un droit d’opter, l’offre lui laisse la possibilité de répondre. Si un contrat est déjà signé, la situation change : consultez alors un professionnel du droit du travail.
Faut-il envoyer le retrait par lettre recommandée ?
Aucune forme n’est imposée par les décisions que nous citons. Mais l’offre se rétracte librement seulement tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire : la date de réception compte. Choisissez donc un envoi qui la prouve, comme la lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en main propre contre récépissé, et conservez la preuve.
Le retrait d’une promesse d’embauche doit-il être motivé ?
Nos sources n’imposent aucune obligation de motiver, et n’affirment pas non plus le contraire. Le modèle prévoit un champ facultatif pour la raison de la décision. Si vous l’utilisez, restez factuel et bref : le motif ne change pas les conséquences d’un retrait tardif, qui dépendent du moment où l’offre est reçue et du délai fixé.
La révocation d’une promesse unilatérale empêche-t-elle le contrat de se former ?
Non. Selon la Cour de cassation, la révocation de la promesse pendant le délai laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis. C’est la différence majeure avec une simple offre, que vous pouvez retirer avant sa réception. Vérifiez donc ce que dit votre écrit avant d’envoyer une lettre de retrait.