Modèle de promesse de bail
Une promesse de bail fixe par écrit les conditions de la future location avant la signature du bail : parties, bien, loyer, date d’entrée et conditions préalables. Aucun régime légal n’est vérifié ici pour ce document ; ce modèle sert de lettre d’engagement et ne remplace pas le bail.
Téléchargez le modèle de promesse de bail
Téléchargez la promesse de bail en Word ou PDF : le modèle en blanc à compléter, ou l’exemple rempli avec conditions préalables et date limite.
Ce que la promesse de bail fixe avant la signature du bail
Une promesse de bail consigne l’accord des parties avant la signature du bail : qui loue quoi, à quel loyer, pour quelle durée, à partir de quand, et sous quelles conditions préalables. Elle reste un document de préparation : le bail d’habitation, lui, doit être écrit et suivre le modèle réglementaire, selon la date de signature.
Aucune fiche officielle vérifiée ne décrit un régime propre à la promesse de bail. Sa portée dépend donc des termes que vous choisissez. Le modèle propose deux rédactions : un engagement réciproque de signer le bail avant la date limite, ou une option par laquelle le futur locataire reste libre de renoncer jusqu’à cette date, le bailleur s’engageant à ne pas proposer le logement à un tiers.
Pour la rédaction du bail lui-même, voir le modèle de bail d’habitation vide ou le modèle de bail meublé.
Rédiger la promesse de bail en six étapes
- Identifiez le bailleur et le futur locataire, avec leur adresse.
- Désignez le logement et le type de bail envisagé : non meublé, meublé, étudiant ou autre.
- Reprenez les conditions : loyer, charges, date d’entrée et durée prévue. Alignez la durée sur les minima du bail choisi : trois ans en vide pour un bailleur particulier, un an en meublé.
- Listez les conditions préalables : justificatifs à remettre, caution à fournir, autre condition utile.
- Choisissez l’engagement : réciproque, ou option laissée au futur locataire avec une date limite.
- Datez, signez et conservez un exemplaire chacun.
Conditions préalables et garanties à lister avant de promettre un bail
- Justificatifs de ressources du futur locataire, avec une date limite de remise.
- Acte de caution signé, si une caution est demandée (voir le modèle de caution solidaire).
- Diagnostics du logement disponibles, dont un DPE valide.
- Loyer compatible avec l’encadrement des loyers si la commune est concernée.
- Date prévue pour l’état des lieux d’entrée et la remise des clés.
- Date limite de réponse, écrite sans ambiguïté.
Passer de la promesse au bail : ce qui change à la signature
La signature du bail remplace la promesse. Le bail précise alors ce que la promesse annonçait seulement : durée minimale (trois ans en vide pour un bailleur particulier, un an en meublé), dépôt de garantie plafonné (un mois de loyer hors charges en vide, deux mois en meublé), annexes obligatoires et état des lieux d’entrée à la remise des clés.
Vérifiez que les montants de la promesse sont repris à l’identique, ou convenez par écrit de tout écart. En zone d’encadrement des loyers, le loyer de base du bail ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré. Retrouvez le choix du bon contrat dans la page modèle de bail.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de promesse de bail
Une promesse de bail est-elle obligatoire avant de signer un bail ?
Non, aucun texte parmi ceux que nous avons vérifiés ne l’impose. C’est un document facultatif, que les parties utilisent pour figer leur accord pendant que le futur locataire réunit ses justificatifs ou sa caution. Le bail d’habitation, lui, doit être écrit, en autant d’exemplaires que de parties, et suivre le modèle réglementaire. Rien ne vous oblige à rédiger une promesse : vous pouvez signer directement le bail.
Une promesse de bail engage-t-elle le propriétaire ?
Cela dépend de sa rédaction, car aucun régime légal propre à la promesse de bail n’est vérifié ici. Un écrit où le bailleur s’engage à louer à des conditions précises, avec une date limite, a vocation à le lier ; une simple intention ne le fait pas. Écrivez clairement s’il s’agit d’un engagement réciproque ou d’une option laissée au futur locataire.
Quelles mentions indiquer dans une promesse de bail ?
Les parties, le logement, le type de bail envisagé, le loyer et les charges, la date d’entrée, la durée prévue, les conditions préalables et la date limite de réponse. Ajoutez la garantie envisagée, comme une caution, si elle conditionne la signature. Ne figez pas ici les règles que le bail fixera, comme le dépôt de garantie ou le préavis : renvoyez-les au bail.
Peut-on demander une somme d’argent avec une promesse de bail ?
Nous n’avons vérifié aucune règle sur ce point, et le modèle ne prévoit aucun versement. Le dépôt de garantie est plafonné par le bail d’habitation (un mois de loyer hors charges en vide, deux mois en meublé) et son montant est fixé au bail. Demander une autre somme avant cette étape crée une zone d’incertitude : évitez-la ou faites valider le montant.
Quelle différence entre une promesse de bail et un bail signé ?
Le bail signé crée la location : il fixe la durée, le loyer, le dépôt de garantie et le préavis, avec ses annexes, en suivant le contrat type pour un logement. La promesse, elle, prépare cette signature : elle annonce les conditions et fixe une date limite, sans remplacer le bail. Une fois le bail signé, c’est lui qu’il faut consulter en cas de litige.