Modèle de facture artiste-auteur
Créez votre facture artiste-auteur en 2 minutes. Conforme au régime des artistes-auteurs, avec gestion de la TVA et des droits d'auteur.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez ce modèle de facture artiste-auteur personnalisable (Word, PDF). Conforme aux règles de l'Urssaf.
Que doit contenir votre facture artiste-auteur ?
Votre facture doit inclure :
- Vos coordonnées et numéro de SIRET, mention 'Artiste-auteur'.
- Coordonnées du client (diffuseur, producteur).
- Description de la prestation : cachet (concert, spectacle), cession de droits (reproduction, représentation).
- Montant HT / TTC avec taux de TVA applicable (franchise possible).
- Conditions de paiement (délai, pénalités).
Particularités du régime artiste-auteur
Franchise de TVA : possible si vous êtes sous le régime des artistes-auteurs (art. 293 B du CGI). Sinon, TVA 5,5% ou 20% selon la prestation.
Cession de droits : mentionnez la nature, durée, territorialité. Exemple : 'Cession à titre non exclusif pour une saison en France métropolitaine'.
Cotisations : vous dépendez de l'Urssaf Limousin (artistes-auteurs), pas du RSI.
Cachet vs facture : pour un cachet, le nombre de représentations et le montant unitaire.
Comment remplir votre facture sans erreur
Suivez ces étapes :
- Choisissez votre modèle de facture (TVA incluse ou franchise).
- Indiquez le numéro de facture unique et la date.
- Détaillez les prestations : cachet, cession de droits, remboursement de frais.
- Si TVA, appliquez le bon taux. Sinon, mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.
- Ajoutez les conditions : délai de paiement (ex. 30 jours), pénalités de retard (40 € minimum).
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier la cession de droits : une simple prestation ne suffit pas, vous cédez vos droits d'auteur.
- Mauvaise TVA : ne facturez pas de TVA si vous êtes en franchise.
- Pas de numéro SIRET : obligatoire (obtenez-le via le guichet des artistes-auteurs).
- Délais abusifs : le cachet doit être payé rapidement (souvent un mois max).
On vous répond
Dois-je facturer la TVA en tant qu'artiste-auteur ?
Seulement si vous optez pour la TVA. Sinon, mentionnez l'article 293 B du CGI.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de cachet ?
Coordonnées, SIRET, description (spectacle, date, lieu), montant, conditions de paiement, cession de droits.
Comment rédiger une clause de cession de droits ?
Précisez la nature (reproduire/représenter), la durée, la portée géographique, le caractère exclusif ou non.
Quelle différence entre cachet et facture ?
Le cachet est la rémunération brute fixée par le contrat. La facture est le document comptable. Le cachet correspond au montant TTC si vous facturez avec TVA.
Comment créer une facture pour une cession de droits sans spectacle ?
Utilisez un modèle de facture artiste-auteur, décrivez l'œuvre et les droits cédés, le montant forfaitaire ou proportionnel.