Artistes & spectacle · modèle conforme

Modèle de facture comédien

Vous cherchez un **exemple facture comédien** pour facturer vos prestations de spectacle ? Voici un modèle prêt, adapté au régime de l'artiste-auteur (franchise de TVA possible, cotisations Urssaf). Copiez, remplissez et gagnez du temps.

Exemple chiffré inclus Gratuit, sans inscription Données 100 % locales
Aperçu : Modèle de facture comédien (exemple rempli, modèle gratuit)
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Ce que doit contenir une facture comédien

Sur une facture comédien, détaillez toujours le cachet et les droits d'auteur séparément. Exemples de postes facturés :

  • Cachet brut (répétitions + représentation)
  • Droits de reproduction / représentation (cession de droits d'adaptation)
  • Frais de déplacement et défraiements (remboursés sur justificatifs)
  • Forfait mise à disposition de costumes ou accessoires

Indiquez le numéro de licence d'agent artistique si vous êtes employé par un agent. Le total HT + les taxes (TVA le cas échéant) doivent apparaître clairement.

Particularités du régime artiste-auteur pour votre exemple facture comédien

En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez de la franchise de TVA si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 44 900 € (article 293 B du CGI). Mentionnez alors "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Rappelez à votre client qu'il doit s'acquitter des cotisations Urssaf artistes-auteurs sur le cachet (précompte de 10 %). Sur la facture, précisez le numéro de sécurité sociale ou le numéro de Siret (auto-entreprise artiste-auteur).
Conservez vos factures 10 ans pour les contrôles.

Comment remplir votre exemple facture comédien sans erreur

  1. Entête : vos nom, adresse, SIRET, code APE (9001Z), numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).
  2. Date d'émission, date de la prestation, numéro de facture unique.
  3. Identité du producteur ou du diffuseur (client).
  4. Tableau des prestations : description (exemple : "Cachet représentation théâtrale – 3 soirées"), quantité, prix unitaire HT, montant HT.
  5. Total HT, TVA (0 ou 20 %), total TTC.
  6. Mentions légales : conditions de paiement, délai (ex. 30 jours), pénalités de retard (taux légal + 40 € de frais), escompte éventuel.

Erreurs fréquentes sur une facture comédien

  • Oublier les droits d'auteur : sans cession de droits explicite, le cachet peut être requalifié en salaire. Ajoutez ligne "Cession de droits de représentation".
  • Mauvaise mention de TVA : ne pas appliquer la franchise si vous l'avez validée, ou l'inverse si vous l'avez dépassée.
  • Numéro de Sécurité sociale manquant : l'Urssaf exige le numéro d'artiste-auteur pour le prélèvement des cotisations.
  • Absence de numéro de facture : toute facture doit être numérotée (séquentielle, sans trou).

Évitez ces pièges en suivant notre modèle.

Questions fréquentes

On vous répond

Quelle TVA appliquer sur une facture comédien ?

Si vous êtes artiste-auteur en franchise de base (CA < 44 900 €), mentionnez "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Au-delà, appliquez la TVA de 20 % sur vos cachets.

Dois-je facturer des frais de déplacement sur ma facture comédien ?

Oui, vous pouvez facturer des frais de déplacement (km, péage, parking) au réel ou au forfait. Précisez qu'ils sont remboursés sur justificatifs.

Comment facturer les droits d'auteur ?

Ajoutez une ligne dédiée : "Cession de droits de représentation et de reproduction" avec un montant distinct du cachet. Ceci est obligatoire pour votre statut d'auteur.

Quelle différence entre cachet et droits d'auteur ?

Le cachet rémunère votre prestation d'interprète. Les droits d'auteur couvrent l'exploitation de votre œuvre (par exemple, une pièce que vous avez écrite ou adaptée). Les deux doivent apparaître séparément.

Puis-je utiliser le modèle facture auto-entrepreneur classique ?

Non, car le régime artiste-auteur a des obligations spécifiques (numéro Urssaf auteurs, mention de la licence d'agent, cession de droits). Utilisez de préférence un modèle dédié comme celui-ci.