Modèle de facture dentiste
Besoin d’un exemple facture dentiste prêt à remplir ? Vous êtes chirurgien-dentiste ou étudiant sur le point d’ouvrir votre cabinet ? Retrouvez ici un modèle de facture dentiste professionnel, adapté aux notes d’honoraires avec TVA exonérée et toutes les mentions obligatoires.
Le modèle au format de votre choix
Ce modèle facture dentiste est au format PDF modifiable. Téléchargez votre kit prêt à l’emploi avec les mentions TVA exonérée et toutes les informations légales.
Ce que doit contenir une facture dentiste
Avant de remplir votre modèle facture dentiste, listez les prestations typiques facturées : consultation, radiographie, détartrage, soins conservateurs (carie), prothèses fixes/amovibles, extraction, ou orthodontie. Pour chaque acte, indiquez la nomenclature (NGAP ou CCAM) si facture destinée à un remboursement patient mutuelle. Les libellés doivent être clairs : « Détartrage quadrants 1-2 + aspiration » par exemple. N’oubliez pas la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » car les actes de soins à la personne sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° du CGI). Ajoutez vos coordonnées, le numéro SIRET, l’assurance professionnelle (RCP), le tarif de consultation.
Particularités propres au métier de dentiste
Pour votre exemple facture dentiste, les mentions légales sont spécifiques : exonération de TVA sur tous les actes médicaux, y compris les prothèses, car ce sont des prestations paramédicales. Attention, si vous facturez des matériaux ou fournitures, ils restent exonérés si liés aux soins. Ajoutez votre numéro de certifiant ou d’inscription à l’Ordre des dentistes ainsi que votre cotisation CCI impayée (si vous êtes en entreprise). Pas d’autoliquidation de TVA, contrairement au secteur du bâtiment. Précisez les délais de paiement : 30 jours (sauf mention contraire au contrat).
Comment remplir sa facture dentiste sans erreur
- Choisir le bon logiciel : traitement de texte ou générateur facture en ligne (ex : Mes Modèles).
- Saisir les informations patient : nom, prénom, date de soins.
- Détailler les actes : code NGAP/CCAM, quantités, prix unitaire HT (toujours 0% TVA).
- Calculer les totaux : total HT = total TTC car TVA nulle.
- Ajouter les mentions : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », n° SIRET, code APE, assurance RCP.
- Émettre une note d’honoraires plutôt qu’une facture commerciale : apposez le cachet humide et la signature.
- Archiver 10 ans comme pour toute facture.
Erreurs fréquentes dans une facture dentiste
1. Appliquer une TVA : nulle part ! Les soins dentaires sont exonérés sauf cas très particuliers (esthétique indépendante du traitement ? Peu probable). 2. Oublier le n° SIRET : obligatoire sauf si vous êtes salarié d’un cabinet. 3. Pas de mention d’assurance RCP : la loi l’exige pour les professions de santé. 4. Indiquer un délai de paiement trop court : 60 jours maximum sinon pénalités. 5. Facture sans signature ou cachet : important pour les notes d’honoraires. Vérifiez toujours que votre exemple facture dentiste reprend bien ces éléments, et faites une copie pour le patient et votre comptable.
On vous répond
Faut-il numéroter les factures dentiste ?
Oui, chaque facture dentiste doit porter un numéro unique et chronologique, séquentiel par année (ex : F2025-001).
Quel logiciel utiliser pour générer une facture dentiste ?
Vous pouvez utiliser notre générateur facture en ligne, un tableur comme Excel, ou un logiciel de gestion médicale. Pour un modèle simple, le traitement de texte suffit.
Les prothèses dentaires sont-elles soumises à TVA ?
Non, les prothèses facturées par le dentiste sont exonérées de TVA (article 261-4-1° du CGI). Seuls certains matériaux achetés séparément, mais il s’agit d’une revente, sans incidence si inclus dans les soins.
Puis-je émettre une facture dentiste pour un patient étranger ?
Oui, le patient doit avoir un numéro fiscal hors France ou européen ; appliquez la TVA si l’exonération ne s’applique pas (soins non médicaux). Renseignez-vous auprès de l’Ordre.
Quel est le délai de paiement standard pour une facture dentiste ?
30 jours date d’émission, sauf si vous exigez un paiement immédiat (ce qui est fréquent en dentisterie libérale). Notez clairement « payable à réception » sur la note d’honoraires.