Modèle de facture diététicien
Besoin d'un exemple facture diététicien pour vos consultations ? En tant que professionnel de santé, vos notes d'honoraires doivent respecter des règles spécifiques, notamment l'exonération de TVA. Notre modèle prêt à l'emploi vous fait gagner du temps et évite les erreurs courantes. Téléchargez-le et adaptez-le à votre activité.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez notre modèle de facture diététicien au format PDF ou DOCX, pré-rempli avec les mentions obligatoires. Personnalisez-le en 2 minutes.
1. Contenu obligatoire d'une facture diététicien
Une note d'honoraires de diététicien doit comporter :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse professionnelle, numéro SIRET, code APE).
- Coordonnées du patient (nom, prénom).
- Date de la consultation et numéro de facture unique.
- Détail des prestations : consultation bilan diététique, suivi personnalisé, forfait atelier cuisine.
- Montant HT, exonération de TVA (art. 261-4-1° du CGI) et ses conséquences.
- Mentions : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base, ou « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI ».
Conservez vos duplicatas 10 ans.
2. Particularités du métier : TVA et honoraires
Les diététiciens exercent une profession de santé : les actes de soins sont exonérés de TVA. Vous ne devez donc pas collecter la TVA sur vos prestations de conseil en nutrition, mais vous devez le mentionner sur la facture.
- Montant HT = montant TTC (TVA à 0%).
- Indiquez : « TVA non applicable – art. 261-4-1° du CGI ».
- Si vous êtes en franchise en base, ajoutez la mention « art. 293 B du CGI ».
- Pas d'autoliquidation pour les professionnels de santé.
Vérifiez auprès de votre comptable si des activités secondaires (vente de compléments) sont soumises à TVA.
3. Exemple facture diététicien : comment remplir sans erreur
Voici un exemple facture diététicien concret :
| Prestation | Qté | Prix HT |
|---|---|---|
| Consultation bilan initial (60 min) | 1 | 60,00 € |
| Suivi personnalisé (30 min) | 1 | 35,00 € |
| Forfait plan alimentaire 4 semaines | 1 | 80,00 € |
Total HT = Total TTC. N'oubliez pas d'ajouter les mentions légales : vos infos, celles du patient, et la date. Utilisez notre générateur de facture pour automatiser.
4. Erreurs fréquentes des diététiciens en facturation
Évitez ces pièges courants :
- Oublier la mention de TVA : même exonérée, il faut la citer textuellement.
- Confondre facture et note d'honoraires : privilégiez le terme « note d'honoraires » pour respecter l'usage médical.
- Ne pas différencier les prestations : un forfait « suivi mensuel » doit être détaillé (nombre de séances incluses).
- Omettre le numéro SIRET obligatoire pour les auto-entrepreneurs.
- Facturer trop tard : émettez votre facture au plus tard à la fin de la prestation.
Consultez notre modèle facture ostéopathe pour un autre exemple de profession de santé.
On vous répond
Dois-je appliquer la TVA sur mes consultations diététiques ?
Non, les actes de soins accomplis par un diététicien sont exonérés de TVA conformément à l'article 261-4-1° du CGI. Vous devez mentionner cette exonération sur vos notes d'honoraires.
Quel logiciel de facturation pour diététicien utiliser ?
Vous pouvez utiliser un tableur, un outil en ligne comme notre générateur de facture, ou un logiciel métier spécifique qui gère les notes d'honoraires.
Puis-je utiliser ce modèle si je suis en franchise en base ?
Oui, il suffit d'ajouter la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en plus de l'exonération pour soins.
Comment facturer un forfait de suivi diététique ?
Détaillez le contenu du forfait (nombre de séances, durée, plan alimentaire) et facturez-le en une seule fois. Restez précis pour éviter les litiges.
Dois-je conserver mes factures diététicien combien de temps ?
La conservation est de 10 ans pour les documents comptables, y compris les notes d'honoraires, que vous soyez auto-entrepreneur ou non.