Modèle de facture médecin
Consultation longue de bilan, électrocardiogramme et spirométrie hors parcours de soins : cette note d'honoraires de médecin s'élève à 155 €, sans TVA. Le médecin facture surtout par feuille de soins ; la note sert aux honoraires libres, hors nomenclature ou en secteur 2.
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Téléchargez la note d'honoraires de médecin préremplie avec cet exemple de bilan, en Word, Excel ou PDF, puis adaptez les actes et les honoraires.
Bilan de santé préventif hors parcours de soins, chiffré
L'exemple porte sur des honoraires libres : une consultation longue de bilan, un électrocardiogramme de repos avec interprétation et une spirométrie. Ces actes relèvent de la note d'honoraires plutôt que de la feuille de soins habituelle. Ensemble, ces 3 actes font 155 €, sans TVA, soit 155 € à payer. Chaque acte a sa ligne, pour que le patient identifie ce qu'il règle.
Facture n° F-2026-407 — Bilan de santé préventif hors parcours de soins (honoraires libres) : consultation longue, électrocardiogramme et spirométrie
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Consultation longue de bilan de santé, honoraires libres | 1 | u | 90 € | 90 € |
| Électrocardiogramme de repos avec interprétation | 1 | u | 30 € | 30 € |
| Spirométrie (exploration respiratoire simple) | 1 | u | 35 € | 35 € |
- Total
- 155 €
- Exonération de TVA, art. 261-4-1° du CGI.
Quelques repères de prix : 40 à 80 € la consultation de médecine générale en secteur 2, 70 à 130 € une consultation longue de bilan, 20 à 40 € un électrocardiogramme hors prise en charge. En secteur 1, la consultation d'un adulte est à 30 € et celle d'un enfant de moins de 6 ans à 35 €.
Exonération de TVA des soins médicaux et ses exceptions
Dans cet exemple : exonération de TVA. Les soins dispensés par un médecin, profession médicale réglementée, sont exonérés de TVA. (art. 261-4-1° du CGI)
20 % pour les expertises dont le but est une décision d'un tiers (assureur, employeur), les missions de conseil auprès d'entreprises et les actes de médecine esthétique sans visée thérapeutique, qui ne sont pas des soins.
Les soins dispensés par un médecin sont exonérés de TVA : une consultation ou un acte à visée thérapeutique ne porte aucune ligne de taxe, avec la référence de l'article 261-4-1° du CGI. Certaines prestations ne sont toutefois pas des soins.
- Les expertises dont le but est une décision d'un tiers (assureur, employeur) : TVA à 20 %, sauf si elles prolongent une activité de soins.
- Les missions de conseil auprès d'entreprises : TVA à 20 %.
- Les actes de médecine esthétique sans visée thérapeutique : ils ne sont pas des soins, donc taxables.
Établissez ces prestations sur une facture distincte des consultations, avec la TVA correspondante. En cas de doute sur la qualification d'un acte, faites-la confirmer par votre comptable avant d'émettre la note.
Ordre entre feuille de soins, information et note d'honoraires
- Triez les actes : ceux qui sont remboursables passent par la feuille de soins, les autres par la note d'honoraires.
- Informez le patient par écrit avant l'acte pour un dépassement ou un acte hors nomenclature au-delà de 70 €, avec le montant total et la part remboursée.
- Réalisez les actes, puis ouvrez la note avec une ligne par acte : consultation, électrocardiogramme, spirométrie.
- Fixez les honoraires libres avec tact et mesure, en tenant compte de l'acte et des circonstances.
- Ne portez aucune TVA sur les soins et mentionnez l'exonération de l'article 261-4-1° du CGI.
- Remettez la note séparément de la feuille de soins, sans mélanger les deux sur un même document.
Une fois les honoraires réglés à la consultation, la note peut porter la mention de facture acquittée.
Points de vigilance : TVA, information et mélange d'actes
Un médecin se trompe rarement sur le soin, plus souvent sur le papier qui l'accompagne : TVA ajoutée sur des honoraires qui n'en comportent pas, expertise traitée comme un soin, supplément annoncé trop tard, actes remboursables et hors nomenclature réunis sur un même document. Le tableau décrit chaque cas avec sa conséquence : contestation de la note, sanction possible, remboursement indu.
- Ajouter 20 % de TVA sur des honoraires de consultation Les soins sont exonérés : le patient est surfacturé et la déclaration de TVA est fausse. À faire : Ne facturer aucune TVA et mentionner l'exonération de l'article 261-4-1° du CGI.
- Exonérer une expertise commandée par un assureur ou un employeur comme s'il s'agissait de soins Un rapport dont le but est de permettre une décision à un tiers n'est pas un soin : la TVA est due. À faire : Facturer ces rapports avec TVA à 20 %, sur une facture distincte des consultations.
- Appliquer un dépassement ou un acte hors nomenclature sans information écrite préalable au-delà de 70 € Le patient peut contester la note et la caisse ou l'Ordre peut sanctionner l'absence d'information. À faire : Remettre un devis ou une information écrite avant l'acte, avec le montant total et la part remboursée.
- Mélanger sur une même note des actes remboursables et des actes hors nomenclature Le patient demande un remboursement indu et le risque de double facturation apparaît. À faire : Utiliser la feuille de soins pour les actes remboursables et une note d'honoraires pour le reste.
Une note émise avec une erreur se rectifie par une facture d'avoir puis une nouvelle note, sans ratures sur l'original.
Honoraires libres et exonération : règles qui tiennent la note
Deux règles tiennent la note debout : l'exonération des soins, limitée par ses exceptions, et la mesure dans la fixation des honoraires libres. La première commande la ligne de TVA, la seconde guide le montant. Aucune ne dispense d'informer le patient avant l'acte lorsque le dépassement ou l'acte hors nomenclature atteint 70 €.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Les soins des médecins sont exonérés de TVA ; les expertises ne le sont que si elles prolongent une activité de soins, et les actes esthétiques seulement s'ils ont une finalité thérapeutique. | Devis et facture | CGI, art. 261-4-1° ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 |
| Les honoraires libres sont fixés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation, de l'acte réalisé et des circonstances particulières. | Devis et facture | Code de la santé publique, art. R4127-53 |
Plus la note détaille chaque acte, sa date et son montant, moins elle est contestée par le patient ou par sa caisse.
Sources : CGI, art. 261-4-1° ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 · Code de la santé publique, art. R4127-53 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture médecin
Un médecin libéral doit-il facturer de la TVA ?
En général non : les soins d'un médecin, profession médicale réglementée, sont exonérés (article 261-4-1° du CGI), et la note ne porte aucune ligne de taxe. Trois cas font exception : les expertises dont le but est une décision d'un tiers, les missions de conseil auprès d'entreprises et les actes de médecine esthétique sans visée thérapeutique, taxés à 20 %.
À partir de quel montant faut-il remettre une information écrite au patient ?
Au-delà de 70 € pour un dépassement d'honoraires ou un acte hors nomenclature, remettez au patient un devis ou une information écrite avant l'acte. Elle indique le montant total et la part remboursée. Sans elle, le patient peut contester la note et la caisse ou l'Ordre peut sanctionner l'absence d'information.
La médecine esthétique est-elle exonérée de TVA ?
Seulement si l'acte a une finalité thérapeutique. Un acte de médecine esthétique sans visée thérapeutique n'est pas un soin : il est taxé à 20 % de TVA. Facturez-le sur une ligne distincte de vos consultations, avec le bon taux. En cas de doute sur la finalité d'un acte, faites confirmer sa qualification par votre comptable avant d'émettre la note.
Que mentionner sur la note d'honoraires pour que le patient soit remboursé par sa mutuelle ?
Détaillez chaque acte avec sa date, son libellé et son montant, ajoutez le nom du médecin et la mention d'exonération de TVA, puis indiquez la somme acquittée. Une note claire se contrôle facilement. Les actes remboursables passent toutefois par la feuille de soins : la note ne concerne que les honoraires libres et les actes hors nomenclature, dont la prise en charge dépend du contrat du patient.
Comment faire une note d'honoraires pour un acte hors nomenclature ?
Informez d'abord le patient par écrit si le montant dépasse 70 €. Établissez ensuite la note avec une ligne par acte, sans TVA puisqu'il s'agit de soins, en citant l'article 261-4-1° du CGI. Ne mélangez pas sur le même document des actes remboursables et des actes hors nomenclature : vous risqueriez un remboursement indu et une double facturation.