Modèle de facture médecin
Vous êtes médecin libéral et souhaitez établir une facture conforme pour vos consultations et actes ? Découvrez notre exemple facture médecin gratuit, un modèle prêt à remplir qui respecte les spécificités de la profession. Gagnez du temps et évitez les erreurs de facturation.
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Ce que doit contenir une facture médecin
Une facture médecin (ou note d'honoraires) doit inclure vos coordonnées complètes (nom, adresse du cabinet, numéro RPPS ou ADELI), celles du patient, la date de la consultation, le descriptif de chaque acte (code CCAM ou lettre clé), le montant unitaire, la quantité (ex. 1 consultation) et le total TTC. Étant donné que les actes médicaux sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° du CGI), aucune TVA ne figure. Mentionnez le règlement à la fin : chèque, espèces ou carte bancaire.
Pour plus de précisions sur les mentions obligatoires, consultez notre guide de la facturation.
Particularités de la facture médicale
À la différence d‘une facture commerciale, vous émettez une note d’honoraires. La TVA est non applicable, mais vous devez le préciser : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (si vous êtes en franchise en base) ou « exonération TVA art. 261-4-1° du CGI ». Si vous êtes conventionné secteur 1, les tarifs sont fixés par l’Assurance Maladie ; en secteur 2, vous pouvez pratiquer des dépassements d‘honoraires. Mentionnez votre convention et le numéro Adeli ou RPPS. Conservez vos factures 10 ans. Aucune TVA à collecter, donc pas de déclaration de TVA sur ces actes.
Comment remplir sans erreur une facture médecin
Pour éviter les erreurs, suivez ces étapes : 1) Utilisez un modèle facture médecin standardisé. 2) Remplissez la date de l’acte et la date de la facture. 3) Décrivez précisément l’acte : exemple « Consultation CS – Enfant 45 € » ou « Lettre C 23 € ». 4) Calculez le total : aucune TVA, donc total TTC = total HT. 5) Ajoutez l‘indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) en cas de retard de paiement. 6) Indiquez le mode de paiement dès réception. 7) Sauvegardez en PDF pour archivage.
Inspirez-vous aussi de notre modèle facture ostéopathe adapté aux pratiques manuelles.
Erreurs fréquentes des médecins sur leurs factures
Les erreurs les plus courantes : 1) Oublier le numéro RPPS ou ADELI. 2) Ne pas préciser l’exonération de TVA – certains ajoutent par erreur une TVA de 20 %. 3) Confondre note d‘honoraires et facture commerciale : évitez les mentions « TVA 20% ». 4) Omettre le détail des dépassements d’honoraires (mention « DP »). 5) Facturer un acte non CCAM sans le libeller correctement. 6) Ne pas conserver la facture 10 ans. Pour approfondir, lisez notre article sur la facture kiné.
On vous répond
Puis-je facturer la téléconsultation avec ce modèle ?
Oui, ajoutez simplement la mention "Téléconsultation" suivie du code CCAM correspondant (par exemple code TC). Le modèle peut être adapté à tout acte médical, en précisant le lieu (cabinet ou à distance).
Dois-je indiquer le taux de TVA sur une facture de médecin ?
Il est conseillé de préciser "TVA non applicable – art. 261-4-1° du CGI" plutôt que d'indiquer un taux. Cela évite toute confusion, car les actes médicaux sont exonérés.
Comment facturer un acte en dépassement d'honoraires ?
Mentionnez le tarif de base (secteur) et le dépassement séparément, par exemple : "Consultation CS : 30 €, Dépassement DP : 20 €". Le total sera la somme des deux.
Puis-je utiliser ce modèle pour un médecin non conventionné ?
Oui, il convient aussi aux médecins non conventionnés. Adaptez simplement le tarif et ajoutez la mention "Non conventionné" si nécessaire. Le mode de calcul reste identique.
Comment archiver les factures patients ?
Nous vous recommandons de les conserver au format PDF pendant 10 ans comme l'exige la réglementation. Un classement par date de soins ou par patient facilite les contrôles.