Modèle de facture psychologue
Les consultations d'un psychologue sont exonérées de TVA, mais pas l'analyse de pratiques ni la supervision facturées à une entreprise ou à une association. Ce modèle gratuit chiffre un suivi individuel, avec entretien d'évaluation, séances en cabinet et en visioconférence, et rappelle l'identifiant RPPS à reporter.
Téléchargez le modèle de facture psychologue
Téléchargez le modèle de facture psychologue prérempli avec un suivi en cabinet et en visioconférence, déjà sans TVA, puis ajoutez votre numéro RPPS.
Exemple de note : séances en cabinet et en visioconférence
L'exemple suit un patient adulte reçu pour un entretien d'évaluation, puis pour des séances de suivi : certaines en cabinet, d'autres à distance en visioconférence. Chaque type de séance a sa ligne, parce que le tarif peut différer, mais le régime reste identique : aucune TVA sur aucune des 3 lignes. Le total s'élève à 645 €.
Facture n° F-2026-815 — Suivi psychologique individuel : entretien d'évaluation, séances en cabinet et séances en visioconférence
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Entretien d'évaluation initial | 1 | séance | 75 € | 75 € |
| Séance de suivi psychologique en cabinet | 6 | séance | 65 € | 390 € |
| Séance de suivi psychologique en visioconférence | 3 | séance | 60 € | 180 € |
- Total
- 645 €
- Exonération de TVA, art. 261-4-1° du CGI.
Comme la TVA est de 0 €, le total hors taxes et le total à payer sont identiques : 645 €. Ne laissez pas une colonne de TVA vide sans explication : écrivez la mention d'exonération, qui dit pourquoi aucune TVA n'est facturée. Aucun acompte n'est demandé (0 €) ; la séance se règle à son issue.
Mentions à relire sur la note avant de la remettre au patient
- Nom, titre de psychologue, numéro RPPS du praticien et adresse du cabinet.
- Identité du patient, date de chaque séance, montant acquitté et mode de règlement.
- Libellé neutre : « consultation psychologique » ou « séance de suivi », sans motif, diagnostic ni problématique.
- Mention d'exonération de TVA avec sa référence : article 261-4-1° du CGI.
- Séance en visioconférence indiquée comme telle lorsque son tarif diffère de celui du cabinet.
- Politique d'annulation remise avant la première séance, rappelée en pied de facture si une séance manquée est facturée.
- Aucune intervention auprès d'une organisation sur la même facture : elle suit un autre régime de TVA.
Remplir la note d'honoraires, de la séance au règlement
- Reportez votre identité de praticien : nom, titre de psychologue, numéro RPPS, adresse du cabinet et numéro SIREN.
- Inscrivez l'identité du patient, ou celle du payeur s'il est différent, et la date de chaque séance.
- Créez une ligne par type de séance : entretien d'évaluation, séance en cabinet, séance en visioconférence, avec le nombre de séances et le tarif de chacune.
- Appliquez l'exonération de TVA, avec la mention et sa référence légale, et laissez la ligne de TVA à zéro.
- Indiquez le montant acquitté, la date et le mode de règlement ; pour un tiers payeur, gardez un libellé neutre.
- Remettez la facture au patient, qui peut la transmettre à sa mutuelle, et conservez-en une copie dix ans avec vos factures acquittées.
Exonération TVA et secret professionnel : les erreurs à éviter
Deux risques que l'on rencontre rarement ailleurs pèsent sur cette facture : un risque fiscal, quand l'exonération est étendue à des prestations qui n'en bénéficient pas, et un risque déontologique, quand le libellé révèle la nature de la prise en charge. S'y ajoutent deux oublis : l'identifiant du praticien et la politique d'annulation. Voici les quatre cas, avec la correction.
- Appliquer l'exonération à de la supervision ou à du coaching facturé à une entreprise Ces prestations ne sont pas des soins : la TVA à 20 % est due et peut être redressée sur plusieurs années. À faire : Facturer ces interventions avec la TVA, ou étudier l'exonération au titre de la formation si vous êtes organisme de formation déclaré.
- Oublier le numéro RPPS (ou l'ancien ADELI) sur la note remise au patient Certaines mutuelles refusent la note sans identifiant du praticien pour leur forfait de remboursement. À faire : Faire figurer le nom, le titre de psychologue, le numéro RPPS, la date et le montant acquitté.
- Détailler le motif de consultation sur une facture adressée à un tiers (employeur, assurance) Le secret professionnel interdit de révéler la nature de la prise en charge. À faire : Employer un libellé neutre comme « consultation psychologique », sans motif ni diagnostic.
- Facturer une séance annulée au dernier moment sans l'avoir prévu par écrit Le patient conteste le paiement et le litige se règle rarement en votre faveur. À faire : Indiquer la politique d'annulation dans les conditions remises avant la première séance.
Une TVA redressée sur plusieurs années coûte plus cher que le temps passé à séparer, dès le premier devis, les soins individuels des interventions en organisation. Deux factures distinctes, deux régimes : c'est la règle la plus simple à tenir. Pour un autre métier de santé, voyez le modèle de facture ostéopathe.
Règles d'exonération et d'identification du psychologue qui facture
Trois règles gouvernent la facture d'un psychologue : l'exonération de TVA limitée aux soins, l'usage du titre réservé aux titulaires du diplôme requis avec l'identification par le numéro RPPS, et la TVA due sur les prestations rendues aux organisations. Le tableau reprend chacune avec sa source. Elles complètent les mentions de base : identité des parties, numéro, date, désignation et prix de chaque prestation.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L'exonération couvre les psychologues autorisés à user légalement du titre et se limite aux soins : diagnostic et traitement des troubles psychologiques, expertise ordonnée par un tribunal comprise. | Devis et facture | CGI, art. 261-4-1° ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 |
| Seuls les titulaires du diplôme requis peuvent user du titre de psychologue ; le praticien s'identifie par son numéro RPPS, qui a remplacé le numéro ADELI en juin 2024. | Facture | Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, art. 44 ; Agence du numérique en santé |
| Les prestations rendues à une organisation (supervision, analyse de pratiques, conférences) ne sont pas des soins : elles sont facturées avec TVA, sauf exonération particulière. | Devis et facture | BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 |
L'expertise ordonnée par un tribunal reste exonérée : elle relève de l'évaluation psychologique. À l'inverse, une conférence ou une supervision d'équipe suit la TVA, même si vous la donnez en tant que psychologue.
Sources : CGI, art. 261-4-1° ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 · Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, art. 44 ; Agence du numérique en santé · BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture psychologue
Les psychologues sont-ils exonérés de TVA ?
Oui, pour leurs consultations : le diagnostic et le traitement des troubles psychologiques par un psychologue autorisé à user légalement du titre sont exonérés (article 261-4-1° du CGI). Cette exonération ne couvre ni l'analyse de pratiques, ni la supervision, ni le coaching ou les interventions en entreprise, facturés avec 20 % de TVA. L'expertise ordonnée par un tribunal reste exonérée.
Mon intervention en entreprise (analyse de pratiques) est-elle soumise à la TVA ?
Oui, en principe : l'analyse de pratiques, la supervision, les conférences et le coaching ne sont pas des soins et se facturent avec 20 % de TVA. Une exonération particulière au titre de la formation professionnelle reste possible si vous remplissez les conditions, notamment comme organisme de formation déclaré. Séparez ces interventions de vos consultations, sur une facture distincte adressée à l'organisation.
Que mettre sur une facture de psychologue pour la mutuelle ?
Votre nom, votre titre de psychologue, votre numéro RPPS, la date de la séance et le montant acquitté, avec un libellé neutre comme « consultation psychologique ». Certaines mutuelles refusent la note sans identifiant du praticien pour leur forfait de remboursement. Le motif de la consultation n'a pas à y figurer : le secret professionnel l'interdit sur un document remis à un tiers.
Comment établir la facture d'un psychologue libéral ?
Indiquez votre nom, votre titre, votre numéro RPPS et l'adresse du cabinet, puis l'identité du patient et la date de chaque séance. Créez une ligne par type de séance, avec son tarif, laissez la TVA à zéro en citant l'exonération et notez le montant acquitté avec le mode de règlement. Gardez un libellé neutre et conservez une copie dix ans.
Comment facturer une séance annulée au dernier moment ?
Vous ne pouvez la facturer que si vous l'avez prévu par écrit avant la première séance. Sans politique d'annulation remise au patient, la facturation d'une séance manquée est contestée et le litige se règle rarement en votre faveur. Indiquez le délai de prévenance exigé et le tarif appliqué, puis rappelez-le en pied de facture.
Une séance en visioconférence se facture-t-elle de la même façon qu'en cabinet ?
Oui, le régime est identique : consultation exonérée de TVA, même mention d'exonération, même numéro RPPS. Seul le tarif peut différer ; si c'est le cas, créez une ligne distincte pour les séances à distance, comme dans l'exemple. Précisez le mode de séance pour que le patient retrouve ce qu'il a réellement consommé.