Modèle de facture infirmier
Besoin d'un modèle de facture pour infirmier libéral ? Pas de TVA, une note d'honoraires simple. Notre exemple facture infirmier vous fait gagner du temps : remplissez les actes, le nombre et le tarif, le total s'affiche. Conforme aux obligations légales.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez ce modèle de facture infirmier au format PDF, modifiable et conforme aux obligations. Remplissez vos actes et tarifs, le total se calcule automatiquement. Idéal pour gagner du temps.
Ce que doit contenir votre note d'honoraires infirmier
Votre document doit mentionner :
- Vos coordonnées (nom, n° ADELI, adresse professionnelle, assurance RC Pro)
- Coordonnées du patient (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale si facturé à l'Assurance Maladie)
- Date de la facture et numéro unique
- Description des actes : code NGAP (ex. AMI 2, AIS 3), libellé, quantité, PU, total
- Montant total en euros, sans TVA (exonération art. 261-4-1° du CGI)
- Mode de paiement et délai de paiement (mention "paiement à réception" possible)
Conservez vos factures 10 ans.
Particularités du métier : TVA, honoraires et assurance
TVA : exonération totale (art. 261-4-1° du CGI). Vos notes d'honoraires ne portent ni TVA ni mention "TVA non applicable". Elles remplacent la facture commerciale.
Tarifs : fixés par la convention nationale (ex. 30 € la séance en 2025, consultation majorée si nuit/urgence). Vous pouvez facturer au patient et être remboursé en tiers payant (mention "tiers payant" dans ce cas).
Assurance : obligatoire, mentionnez votre assureur et n° de contrat sur chaque document pour couvrir votre activité.
Comment remplir votre facture sans erreur
- Ouvrez l'outil de génération de facture ou notre modèle facture infirmier PDF.
- Inscrivez la date des soins, pas celle de la facture, si différente.
- Utilisez les codes NGAP exacts : AIS 1 (soins à domicile), AMI 2 (injection), IFD (forfait déplacement).
- Additionnez les déplacements (indemnités kilométriques ou forfait selon secteur).
- Vérifiez le total et joignez une copie à votre patient.
Erreur fréquente : omettre le numéro ADELI – obligatoire pour être remboursé.
Erreurs fréquentes à éviter
| Erreur | Correction |
|---|---|
| Facture sans numéro unique | Numérotez chronologiquement (ex. 2025-001). |
| Oubli du code NGAP | Indiquez le code pour chaque acte (ex. AMI 5, AIS 4). |
| Mention de TVA | Supprimez toute ligne TVA – les soins sont exonérés. |
| Absence du délai de paiement | Ajoutez "Paiement à réception" ou un délai (ex. 30 jours). |
| Date erronée ou manquante | Date = jour de la facture (ou des soins si différent). |
Besoin d'autres modèles ? Voir notre modèle pour kinésithérapeute ou celui pour ostéopathe.
On vous répond
Un infirmier libéral doit-il facturer la TVA ?
Non, les actes de soins à la personne sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). Vous émettez une note d'honoraires, sans TVA.
Quels éléments sont obligatoires sur une facture d'infirmier ?
Vos coordonnées (nom, n° ADELI, assurance), celles du patient, la date, un numéro unique, la description des actes (code NGAP), le total, et le mode de paiement.
Puis-je télécharger un modèle de facture infirmier PDF gratuit ?
Oui, notre modèle facture infirmier PDF est gratuit et prêt à remplir. Il inclut les mentions obligatoires et calcule le total automatiquement.
Dois-je indiquer mon numéro ADELI sur la facture ?
Oui, le numéro ADELI (ou RPPS) est obligatoire pour être identifié comme infirmier libéral et permettre le remboursement.
Pourquoi ma facture doit-elle être conservée 10 ans ?
La loi impose une conservation des factures pendant 10 ans pour les contrôles fiscaux ou des organismes de Sécurité sociale.