Modèle de facture ostéopathe

Mentions d'une note d'ostéopathe pour la mutuelle

Une note d'ostéopathe doit tenir seule : le patient la transmet à sa mutuelle sans autre pièce, et la mutuelle la refuse souvent si un élément manque. Le tableau regroupe les mentions attendues, depuis l'identité du praticien et son numéro RPPS jusqu'à la base légale de l'exonération. Chacune sert un lecteur précis, qu'il s'agisse du patient ou du service qui rembourse.

Le montant acquitté et la date de la séance figurent aussi sur la note, car ce sont les traces du paiement que le patient conserve. Gardez un double au cabinet, classé par patient, pour répondre à une demande de mutuelle ou à un contrôle.

Deux consultations d'adulte, une de nourrisson et une visite à domicile

L'exemple reprend une famille suivie sur plusieurs séances : deux consultations pour un adulte, une pour un nourrisson, et un supplément pour une visite à domicile. Chaque patient est nommé dans sa ligne ou dans son libellé, car la mutuelle rapproche la note de l'identité de l'assuré et de ses soins.

La consultation pédiatrique se chiffre dans une fourchette différente de la consultation adulte, et la visite à domicile reste une ligne séparée : elle ne doit pas être noyée dans le tarif de la séance. Le total ne comporte aucune TVA, sous réserve que le praticien puisse légalement utiliser le titre. Pour un suivi facturé de la même manière, voyez le modèle de facture diététicien.

Erreurs qui rendent une note d'ostéopathe inutilisable

Les erreurs de note d'ostéopathe touchent surtout la base légale de la TVA et l'identifiant du praticien. Le tableau reprend celles qui reviennent le plus souvent, avec la correction à appliquer avant d'envoyer la note au patient. Elles se corrigent facilement sur un modèle, bien plus difficilement une fois la note remise.

• Écrire « TVA non applicable, art. 293 B » alors que les soins sont exonérés au titre de l'article 261-4-1° La base légale est fausse et la franchise en base, soumise à des seuils, n'a pas lieu de s'appliquer à des soins exonérés. À faire : Utiliser la mention d'exonération des soins, et réserver l'article 293 B aux prestations taxables.
• Exonérer des prestations qui ne sont pas des soins (massage bien-être, vente de produits, ateliers collectifs) Ces prestations sont taxables : l'administration peut réclamer la TVA rétroactivement. À faire : Facturer ces lignes séparément avec la TVA applicable ou sous la franchise en base.
• Oublier le numéro RPPS (ou l'ancien ADELI) et la mention « ostéopathe » sur la note Les mutuelles qui remboursent un forfait ostéopathie refusent souvent une note incomplète. À faire : Faire figurer le nom du praticien, son titre, son numéro RPPS, la date, le nom du patient et le montant acquitté.
• Utiliser le titre d'ostéopathe sans remplir les conditions légales L'usage illégal du titre est une infraction et fait perdre le bénéfice de l'exonération de TVA. À faire : Vérifier le diplôme agréé et l'enregistrement auprès de l'agence régionale de santé avant d'émettre la première note.

Une mention de TVA inexacte contredit le régime du praticien, et la note doit alors être reprise. Si une note déjà remise est fausse, corrigez-la par un avoir, puis par une note nouvelle, plutôt que de la modifier à la main.

Base de rédaction d'une note d'ostéopathie, étape par étape

1. Vérifiez que votre titre est en règle : diplôme agréé et enregistrement auprès de l'agence régionale de santé, avant d'émettre la moindre note.
2. Inscrivez le nom du praticien, son titre, son numéro RPPS et la date de la consultation, puis le nom du patient et le libellé de chaque séance.
3. Détaillez chaque ligne : consultation adulte, consultation de nourrisson ou d'enfant, consultation longue, supplément de visite à domicile, avec le prix de chacune.
4. Remplacez la ligne de TVA par la mention « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI », puis ajoutez le montant acquitté pour que le patient le retrouve sur son relevé.
5. Remettez la note au patient à l'issue de la séance, et gardez un double classé par patient, à présenter en cas de demande.

Relire l'identité et les mentions d'une note d'ostéopathie

Relisez d'abord l'identité : nom du praticien, titre, numéro RPPS et nom du patient doivent être exacts, car une faute d'identifiant conduit souvent la mutuelle à refuser la note. Vérifiez la date de chaque séance et le montant acquitté, qui doit correspondre à ce que le patient a réellement payé.

Contrôlez ensuite la mention de TVA : elle doit citer la base légale de l'exonération, et non la mention de franchise, qui ne convient pas à des soins exonérés. Si vous vendez aussi un produit ou animez un atelier, ces lignes doivent apparaître à part, avec leur régime propre.

Si la mutuelle demande une pièce plus formelle, une facture acquittée constate le règlement sans rien changer aux lignes de soins.

Sources : CGI, art. 261-4-1° ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 ; décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 · Agence du numérique en santé, bascule des professionnels ADELI dans le RPPS · CGI annexe II, art. 242 nonies A · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.

Modèle et exemple vérifiés le 28 octobre 2026.