Modèle de facture ostéopathe
Vous êtes ostéopathe et vous cherchez un exemple facture ostéopathe conforme ? Facturez vos consultations sans vous prendre la tête grâce à notre modèle prêt à l'emploi. Téléchargez votre modèle facture ostéopathe PDF et éditez-le en 2 minutes. Plus besoin de chercher un exemple de facture ostéopathe sur internet, on a tout prévu pour vous.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez ce modèle de facture ostéopathe au format PDF, prêt à imprimer et à remplir. Personnalisez vos notes d'honoraires en 2 minutes. Conforme aux obligations légales (exonération TVA, numéro ADELI, etc.).
Que doit contenir une facture ostéopathe ?
Votre note d'honoraires doit mentionner :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro ADELI ou RPPS, n° SIRET)
- Coordonnées du patient (nom, prénom, adresse)
- Date de la consultation et numéro de facture
- Description des actes (ex : séance d'ostéopathie adulte, traitement crânien, etc.)
- Tarif unitaire HT (car vous êtes exonéré de TVA, le prix TTC = HT)
- Mode de règlement et échéance
Rappel : conservez vos doubles pendant 10 ans.
Particularités pour les ostéopathes : TVA et mentions obligatoires
En tant que professionnel de santé, vous êtes exonéré de TVA (article 261-4-1° du CGI). Vous indiquez donc sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun prix HT ni TTC à distinguer. Votre tarif est identique. Pensez aussi à préciser : « Acte non remboursé par la Sécurité sociale » si ce n'est pas conventionné. Et n'oubliez pas le paiement par chèque, espèces ou CB.
Comment remplir votre facture ostéopathe sans erreur ?
- Numérotez vos factures de manière chronologique (ex : FAC-2024-001).
- Détaillez l'acte : séance d'ostéopathie, durée (30 min, 1h), et zone traitée si différenciant.
- Mentionnez le règlement : encaissé immédiatement ? à 30 jours ?
- Indiquez vos garanties : votre assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire ; mentionnez le nom de l'assureur.
Erreurs fréquentes à éviter dans une facture d'ostéopathe
- Oubli de l'exonération de TVA : ne mettez pas de TVA, c'est interdit pour les actes de soins.
Astuce : mentionnez clairement l'article 261-4-1°. - Confondre TVA et autoliquidation : un client professionnel ne relève pas d'autoliquidation pour des soins. Vous restez exonéré.
- Pas de n° ADELI ou RPPS : obligatoire pour les ostéopathes. Sinon facture non conforme.
- Absence de date de soin : indispensable pour un acte médical.
On vous répond
Mon tarif doit-il être HT ou TTC ?
Vous êtes exonéré de TVA, donc le prix affiché est le même. Inscrivez-le simplement, sans mention HT/TTC, mais ajoutez la mention de l'article 293 B du CGI.
Je facture un patient professionnel : dois-je faire l'autoliquidation de la TVA ?
Non. Les actes de soins restent exonérés de TVA quel que soit le client. L'autoliquidation ne s'applique pas dans votre cas.
Puis-je facturer des déplacements ?
Oui, mais à la condition que cela corresponde à un acte médical. Vous devez alors créer une ligne spécifique, exonérée de TVA aussi. Précisez « frais de déplacement ».
Quelle mention d'assurance dois-je faire figurer ?
Mentionnez simplement « Assurance professionnelle : (nom de votre assureur) » sur la facture. Pas besoin d'y consacrer une ligne tarifaire.
Comment gérer les séances non honorées en cas de rendez-vous non annulé ?
Vous pouvez facturer une indemnité forfaitaire (par exemple 40 €) dans le cadre de l'article 1231-5 du Code civil, uniquement si vos CGV le précisent. Sinon, évitez.