Modèle de facture naturopathe
Un naturopathe n'est pas exonéré de TVA : la facture porte soit le taux normal, soit la mention de franchise en base. Pour un bilan initial, deux consultations de suivi et un programme écrit, le total atteint 250 €, en franchise.
Téléchargez le modèle de facture naturopathe
Téléchargez le modèle de facture naturopathe prérempli : libellés neutres, mention de franchise en base et ligne séparée pour chaque produit.
Bilan de vitalité suivi de deux séances sur une facture
Le parcours tient en trois postes : le bilan initial, qui fait le point sur le mode de vie, puis les consultations de suivi et le programme écrit. Chaque séance apparaît séparément, avec un libellé neutre, pour que le client sache exactement ce qu'il achète à chaque étape.
Facture n° F-2026-850 — Bilan de vitalité et accompagnement en naturopathie : consultation initiale et deux consultations de suivi
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Consultation initiale de naturopathie (bilan de vitalité) | 1 | séance | 90 € | 90 € |
| Consultation de suivi de naturopathie | 2 | séance | 65 € | 130 € |
| Programme personnalisé d'hygiène de vie remis par écrit | 1 | forfait | 30 € | 30 € |
- Total
- 250 €
Le programme d'hygiène de vie remis par écrit a son propre prix et sa propre ligne. Le client sait ainsi ce qu'il paie pour une séance et ce qu'il paie pour le document.
Naturopathie sans exonération de TVA : la règle expliquée
Dans cet exemple : TVA non applicable (franchise en base). La naturopathie n'est pas une profession de santé réglementée, donc pas d'exonération de TVA ; en micro-entreprise, la franchise en base s'applique en général (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). (art. 293 B du CGI)
20 % dès le dépassement des seuils de la franchise en base ou sur option ; l'exonération de l'article 261-4-1° est réservée aux professions de santé réglementées, dont les naturopathes sont exclus.
L'exonération de TVA pour les soins vise les professions de santé réglementées. La naturopathie ne figure pas parmi elles : l'article 261-4-1° du CGI ne peut donc pas être invoqué, et une mention d'exonération serait fausse. Si la TVA est due, l'administration peut la réclamer rétroactivement.
En micro-entreprise, la franchise en base dispense en général de TVA, à condition d'écrire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dès que les seuils sont franchis, le taux de 20 % prend le relais. Pour une profession réglementée comme la kinésithérapie, le raisonnement change : voir le modèle de facture kinésithérapeute.
Rédiger la facture de naturopathie sans vocabulaire de soin
- Choisissez un libellé neutre pour chaque consultation, par exemple « consultation de naturopathie » ou « conseils d'hygiène de vie ».
- Inscrivez la mention de franchise en base si vous êtes en franchise, ou le taux de 20 % si vous avez dépassé les seuils.
- Isolez chaque produit vendu sur une ligne avec son prix, sans le mêler aux consultations.
- Datez chaque séance et numérotez la facture sans rupture de séquence.
- Suivez le chiffre d'affaires cumulé chaque mois, pour anticiper le passage à la TVA avant le dépassement.
Pour un autre suivi de conseil en nutrition, voir le modèle de facture diététicien.
En-tête d'une facture de naturopathe : identité et mention TVA
L'en-tête reste sobre : identité du praticien, numéro et date de la facture, et la mention de TVA qui correspond à votre situation. Aucun vocabulaire thérapeutique n'y figure, ni dans le titre ni dans le détail des lignes. Le numéro de facture doit suivre une séquence continue.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Les naturothérapeutes ne relèvent pas de l'exonération des soins : leurs prestations sont taxables dans les conditions de droit commun, ou couvertes par la franchise en base. | Devis et facture | BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, professions non réglementées |
| Le naturopathe ne pose aucun diagnostic et ne traite aucune maladie : poser un diagnostic ou conduire un traitement relève de l'exercice illégal de la médecine. | Devis et facture | Code de la santé publique, art. L4161-1 |
| En franchise en base, chaque facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; une fois les seuils dépassés, la TVA devient exigible et la mention n'est plus valable. | Facture | CGI, art. 293 B |
Une mutuelle examine le libellé avant de rembourser. Un intitulé neutre, avec la date de chaque séance, facilite la demande du client sans qu'aucune mention ne soit à corriger.
Libellés et mentions de TVA qui exposent à un redressement
Les erreurs du tableau tiennent à un mot mal choisi, à une mention d'exonération reprise par erreur, à un seuil oublié ou à une vente mêlée aux consultations. Chacune se corrige avant l'envoi de la facture. Les corriger tôt évite de reprendre plusieurs factures.
- Facturer avec la mention d'exonération « art. 261-4-1° du CGI » La naturopathie n'est pas une profession de santé réglementée : l'administration peut réclamer la TVA rétroactivement. À faire : Utiliser la mention de franchise en base (art. 293 B) ou facturer la TVA à 20 %.
- Libeller « traitement de l'eczéma » ou « cure anti-cancer » sur la facture ou le devis Ce libellé relève de l'exercice illégal de la médecine et de pratiques commerciales trompeuses ; la mutuelle refuse en outre le remboursement. À faire : Employer des libellés neutres comme « consultation de naturopathie, conseils d'hygiène de vie ».
- Ne pas surveiller le chiffre d'affaires par rapport au seuil de la franchise en base Une fois le seuil dépassé, la TVA est due et la mention de l'article 293 B n'est plus valable sur les factures suivantes. À faire : Suivre le chiffre d'affaires cumulé chaque mois et prévoir le passage à la TVA avant le dépassement.
- Vendre des compléments ou des huiles essentielles sur la même ligne que les consultations Une vente de produits ne suit pas le régime de la prestation et complique le calcul de la TVA dès que vous quittez la franchise. À faire : Isoler chaque produit sur une ligne distincte avec son prix.
Si une facture erronée est déjà partie, corrigez-la par une facture d'avoir suivie d'une facture exacte. Ne la modifiez jamais discrètement.
Sources : BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, professions non réglementées · Code de la santé publique, art. L4161-1 · CGI, art. 293 B · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture naturopathe
Un naturopathe est-il soumis à la TVA ?
Cela dépend du régime. Il n'existe pas d'exonération pour la naturopathie, mais une micro-entreprise bénéficie en général de la franchise en base tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils. Au-delà, le taux normal de 20 % devient obligatoire. Le régime dépend de votre chiffre d'affaires, pas de votre seule activité.
Quelle mention mettre sur une facture de naturopathe en micro-entreprise ?
La formule « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », à reporter sur chaque facture tant que vous restez en franchise en base. Elle remplace le taux et ne doit pas être accompagnée d'un montant de TVA. Dès que les seuils sont dépassés, cette formule n'est plus utilisable.
Une mutuelle rembourse-t-elle une facture de naturopathe, et que doit-elle contenir ?
Cela dépend du contrat, car la mutuelle examine la facture avant de rembourser. Elle doit porter un libellé neutre, la date de chaque séance et le montant payé. Un intitulé à caractère thérapeutique entraîne un refus de remboursement. Demandez à votre client de vérifier les conditions de son contrat avant toute démarche.
Que faire quand mon chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise en base ?
Une fois le seuil dépassé, la TVA devient exigible sur les factures suivantes, au taux normal. Suivez donc votre chiffre d'affaires cumulé chaque mois, pour prévoir ce passage avant d'atteindre la limite. Un prix affiché hors taxe après le dépassement serait une erreur de facturation.
Dois-je facturer la vente de produits sur la même facture que mes consultations ?
Non, il vaut mieux séparer. Une vente de produits ne suit pas le régime de la prestation et complique le calcul de la TVA dès que vous quittez la franchise. Chaque produit occupe donc une ligne distincte, avec son prix, et la consultation reste sur ses propres lignes.