Modèle de facture kinésithérapeute

Bilan initial et cinq séances à domicile, hors convention

L'exemple est une prise en charge à domicile : un bilan initial, puis cinq séances de rééducation à honoraires libres, chacune accompagnée d'un supplément de déplacement. Aucune de ces lignes ne donne lieu à une prise en charge par l'Assurance maladie, puisque la prestation est hors nomenclature.

Le total de 385 € se règle sans TVA, puisque le montant est identique hors taxes et toutes taxes comprises. Le règlement se fait à la séance, car un acompte n'est pas d'usage pour les soins.

Honoraires libres d'une séance de rééducation : repères

Les honoraires libres se fixent par le praticien, mais ils doivent être annoncés avant le premier soin. Le tableau donne des repères pour la séance, le bilan et le supplément de déplacement hors nomenclature. Ce sont des fourchettes courantes, à comparer à votre zone et à votre expérience.

Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.

Un tarif élevé reste acceptable s'il est annoncé par écrit à l'avance. Un patient qui découvre le prix après la séance peut contester la note, et l'information préalable devient alors le point central du litige.

Soins de kinésithérapie exonérés de TVA selon le CGI

Non, pour les soins. Les soins dispensés par un masseur-kinésithérapeute, profession paramédicale réglementée, sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-1° du CGI. La note doit en indiquer la base légale, sans montant de TVA sur les séances.

L'exonération ne couvre pas tout. La vente de matériel, comme une ceinture, une attelle ou des élastiques, n'est pas un soin : elle relève de la TVA applicable au produit, le plus souvent 20 %. Ces ventes doivent apparaître sur une ligne distincte, avec leur taux.

Une prestation sans finalité thérapeutique, en revanche, sort de l'exonération et suit le taux normal. Séparer les lignes évite qu'un soin exonéré serve à couvrir une vente taxée.

Erreurs de TVA et de remboursement sur une note de kinésithérapie

Les erreurs sur ce type de note sont de deux sortes : une TVA appliquée à tort aux soins, et une note qui ne permet pas au patient de se faire rembourser. Le tableau les présente avec la correction à appliquer avant l'envoi.

• Ajouter 20 % de TVA sur des séances de kinésithérapie Les soins sont exonérés : le patient paie 20 % en trop et votre déclaration de TVA est faussée. À faire : Ne facturer aucune TVA sur les soins et mentionner l'exonération de l'article 261-4-1° du CGI sur la note.
• Appliquer l'exonération à la vente de matériel (ceinture, attelle, élastiques) sans la facturer à part Une vente de biens n'est pas un soin : la TVA est due au taux du produit, avec un risque de redressement. À faire : Isoler la vente sur une ligne distincte avec le taux de TVA applicable.
• Établir une note d'honoraires sans date de séance ni nature de l'acte Le patient ne peut pas se faire rembourser par sa complémentaire et conteste la note. À faire : Prévoir une ligne par séance ou par acte, avec la date, le nom du patient et le montant acquitté.
• Ne pas annoncer le tarif libre avant la première séance L'information préalable est obligatoire à partir de 70 € ; son absence expose à une réclamation du patient et à des poursuites disciplinaires. À faire : Remettre un devis écrit avec le détail des séances et le prix de chacune avant de commencer.

Une note bien construite, avec la date de chaque séance et l'identification du praticien, évite la plupart des réclamations. Elle sert aussi de justificatif au patient pour sa complémentaire.

Établir une note d'honoraires pour une série de séances

1. Remettez un devis écrit avant la première séance, avec le détail des séances et le prix de chacune, si le tarif est libre.
2. Identifiez-vous sur la note par votre nom, votre titre et votre numéro RPPS, puisque vous ne pouvez exercer qu'inscrit au tableau de l'Ordre.
3. Prévoyez une ligne par séance ou par acte, avec la date, le nom du patient et le montant acquitté.
4. Ajoutez le supplément de déplacement sur une ligne distincte, à côté des séances.
5. Portez la mention de l'exonération de TVA avec sa base légale, sans aucun montant de TVA sur les soins.
6. Remettez la note au patient, qui la transmet à sa complémentaire, et conservez un exemplaire.

Pour un autre praticien de santé, le modèle de facture ostéopathe sert de comparaison. Une fois la note réglée, la facture acquittée donne la preuve du paiement.

Sources : CGI, art. 261-4-1° ; CGI annexe II, art. 242 nonies A ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 · Code de la santé publique, exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.

Modèle et exemple vérifiés le 28 octobre 2026.