Modèle de promesse d’embauche en CDD
Annoncez motif, terme et rémunération du futur CDD dans une promesse d’embauche à télécharger en Word ou en PDF. Point clé : le CDD devra être écrit et comporter la définition précise de son motif ; la promesse gagne donc à l’annoncer dès maintenant.
Téléchargez le modèle de promesse d’embauche en CDD
Téléchargez le modèle de promesse d’embauche en CDD vierge ou rempli, en Word ou en PDF, avec motif, terme et option de promesse unilatérale.
Les mentions du CDD à annoncer dès la promesse
| Mention du futur CDD | À prévoir dans la promesse |
|---|---|
| Motif précis du recours au CDD | Champ « motif » ; pour un remplacement, nom et qualification du salarié remplacé |
| Durée ou terme | Date de fin, ou durée minimale si le terme est imprécis ; clause de renouvellement éventuelle |
| Désignation du poste | Champ « emploi proposé » |
| Montant et composition de la rémunération | Champ « rémunération » |
| Convention collective, caisse de retraite complémentaire, organisme de prévoyance | À préciser dans le contrat ; la promesse peut l’annoncer |
La promesse n’est pas le contrat : le CDD lui-même doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Voir le modèle de contrat de travail en CDD. Pour la distinction entre offre et promesse unilatérale, reportez-vous à la page générale sur la promesse d’embauche.
Rédiger une promesse d’embauche en CDD en cinq étapes
- Fixez le motif du CDD avec précision : il devra figurer dans le contrat. Pour un remplacement, notez le nom et la qualification du salarié remplacé.
- Déterminez le terme : date de fin, ou durée minimale si le terme est imprécis. Un CDD ne peut en principe être renouvelé que deux fois, et sa durée totale est limitée.
- Complétez emploi, rémunération et date d’entrée, les trois éléments qui qualifient l’écrit d’offre ou de promesse.
- Choisissez l’engagement : offre simple, ou promesse unilatérale en cochant l’option, ce qui impose une date limite de réponse.
- Signez et envoyez, puis préparez le CDD écrit à transmettre dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
CDD : écrit, motif, renouvellement et sanctions applicables au futur contrat
Les règles ci-dessous concernent le contrat de travail à durée déterminée qui suivra la promesse, et non la promesse elle-même, qui relève de la jurisprudence de la Cour de cassation. Elles justifient les champs « motif » et « terme » du générateur. Attention : les deux arrêts de 2017 sur la promesse portaient sur le CDD d’un sportif ; leur portée générale se limite à ce que disent les sommaires publiés, sans extension à d’autres situations.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; à défaut d’écrit, le salarié peut demander la requalification en CDI à temps plein. | art. L1242-12 du Code du travail ; Service-Public F36 | |
| Le CDD comporte le motif précis, la durée (date de fin, clause de renouvellement, durée minimale si le terme est imprécis), la durée de la période d’essai éventuelle, la durée hebdomadaire si temps partiel, la désignation du poste, le nom et la qualification du salarié remplacé en cas de remplacement, la rémunération, la convention collective, la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance. | Service-Public F36 | |
| Le CDD est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche ; le retard n’entraîne pas à lui seul la requalification, mais peut donner lieu à une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire. | art. L1242-13 du Code du travail | |
| Un CDD ne peut être renouvelé que deux fois (sauf autre nombre fixé par convention ou accord de branche), si une clause le prévoit ou par avenant écrit proposé avant le terme ; sa durée totale est en principe limitée à 18 mois (9, 18 ou 24 mois selon le motif). | Service-Public F38 | |
| Le recours à un CDD sans contrat écrit est puni d’une amende de 3 750 euros (7 500 euros en cas de récidive) ; le contrat écrit doit être rédigé en français. | Service-Public F36 | |
| La promesse unilatérale accorde au bénéficiaire le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée sont déterminés ; sa révocation pendant le délai laissé pour opter n’empêche pas la formation du contrat. | Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104 |
À vérifier avant d’envoyer la promesse d’embauche en CDD
- Le motif de recours au CDD est précis et correspond à un cas réel ; pour un remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé sont connus.
- Le terme est fixé : date de fin, ou durée minimale si le terme est imprécis.
- L’emploi, la rémunération et la date d’entrée sont indiqués.
- Vous avez choisi entre offre simple et promesse unilatérale, et fixé la date limite de réponse.
- Le CDD écrit, en français, sera remis dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
- Les modalités d’un renouvellement éventuel sont prévues dans une clause ou dans un avenant écrit.
- En cas de retrait avant la signature, relisez la page retrait de promesse d’embauche.
Sources : art. L1242-12 du Code du travail ; Service-Public F36 · Service-Public F36 · art. L1242-13 du Code du travail · Service-Public F38 · Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.104. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de promesse d’embauche en CDD
Une promesse d’embauche en CDD doit-elle indiquer le motif ?
C’est prudent : le CDD lui-même doit être écrit et comporter la définition précise de son motif, et à défaut d’écrit le salarié peut demander sa requalification en CDI à temps plein. Annoncer le motif dans la promesse évite un décalage entre ce que vous avez proposé et ce que le contrat pourra contenir. Pour un remplacement, indiquez aussi le nom et la qualification du salarié remplacé.
Faut-il fixer la durée dans la promesse d’embauche en CDD ?
Oui, au moins le terme envisagé. Le futur CDD devra indiquer sa durée : date de fin, ou durée minimale si le terme est imprécis. Gardez en tête qu’un CDD ne peut être renouvelé que deux fois, sauf autre nombre fixé par convention ou accord de branche, et que sa durée totale est en principe limitée à 18 mois (9, 18 ou 24 mois selon le motif).
Peut-on retirer une promesse d’embauche en CDD ?
Oui, mais avec des limites. L’offre se retire librement tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat ; après réception, la retirer avant la date limite engage votre responsabilité. Pour une promesse unilatérale, la révocation pendant le délai n’empêche pas la formation du contrat. Les deux arrêts de 2017 concernaient le CDD d’un sportif : n’extrapolez pas sans conseil. Consultez la page générale pour le détail.
Quand remettre le CDD après la promesse d’embauche ?
Le CDD doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Le non-respect de ce délai n’entraîne pas à lui seul la requalification en CDI, mais peut donner lieu à une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire. L’absence totale de contrat écrit est plus grave : amende de 3 750 euros, portée à 7 500 euros en cas de récidive.
Peut-on mentionner une période d’essai dans la promesse d’embauche en CDD ?
Oui, si une période d’essai est prévue : le CDD doit en mentionner la durée éventuelle. En revanche, la durée maximale de l’essai en CDD n’a pas pu être vérifiée pour cette page, et la période d’essai d’un CDD ne peut pas être renouvelée. Ne la chiffrez donc pas dans la promesse avant de l’avoir contrôlée, et renvoyez-la au contrat écrit.