Modèle de bail civil
Un bail civil se paramètre selon le bien loué et l’usage voulu : parties, désignation, durée, loyer et clauses sont ceux que vous écrivez. Cette page ne donne ni durée ni préavis imposés, faute de règle officielle vérifiée ; pour une résidence principale, passez par le bail d’habitation et son contrat type.
Téléchargez le modèle de bail civil
Téléchargez le bail civil en Word ou en PDF : le contrat vierge à personnaliser, ou l’exemple rempli d’un local de stockage à Avignon.
Bail civil : à quoi sert ce modèle et ce qu’il ne tranche pas
Ce modèle sert à rédiger un contrat de location dont vous choisissez les clauses : désignation du bien, usage, durée, préavis, loyer, charges et dépôt de garantie. Aucune durée, aucun préavis ni aucun formalisme particulier n’est affirmé ici, faute de fiche officielle vérifiée pour ce type de bail : les clauses sont celles que vous écrivez, et elles se valident avec un professionnel.
Avant de continuer, vérifiez que votre location ne relève pas d’un cadre qui impose son propre contrat. Pour une résidence principale, le bail d’habitation vide suit le contrat type réglementaire ; pour un local d’activité, voyez le bail commercial. Le modèle général de contrat de location aide à choisir entre ces régimes.
Paramétrer un bail civil en six étapes
- Vérifiez le cadre : résidence principale (contrat type), local commercial ou professionnel, location saisonnière ? Dans ces cas, utilisez la page dédiée.
- Nommez les parties : identité complète du bailleur et du locataire, avec leur adresse.
- Désignez le bien et son usage : adresse, surface, équipements, destination convenue.
- Écrivez durée et préavis : date de début, durée, reconduction et préavis de chaque partie, ces points étant propres à votre accord.
- Fixez les conditions financières : loyer, charges, modalités de paiement, dépôt de garantie, révision éventuelle du loyer.
- Décidez des options : sous-location, assurance, état des lieux ou inventaire annexé, puis signez en autant d’exemplaires que de parties.
Clauses à écrire noir sur blanc dans un bail civil
- La durée, la reconduction éventuelle et le préavis de chacune des parties sont écrits sans équivoque, car aucun délai standard n’est présenté sur cette page.
- Le loyer, les charges et les modalités de paiement sont chiffrés, avec la date d’échéance.
- La clause de révision du loyer, si vous en prévoyez, indique l’indice retenu et la date de révision.
- Le dépôt de garantie a un montant fixé et des conditions de restitution décrites.
- L’usage du bien et l’autorisation ou l’interdiction de sous-louer sont précisés.
- Un état des lieux ou un inventaire est annexé, et l’assurance du locataire est prévue.
Faire valider le contrat avant la signature
Un bail civil se négocie en grande partie clause par clause : les durées, les préavis et le formalisme applicables à votre situation ne sont pas détaillés ici. Faites relire le contrat par un notaire ou un avocat avant de le signer, surtout si la location dure plusieurs années ou si le bien sert à une activité.
Si le contrat change en cours de route (loyer, durée, nouvelle clause), formalisez-le par écrit avec un avenant au bail. À chaque loyer reçu, remettez au locataire un reçu daté. Le modèle ne couvre ni la location de véhicule ni celle d’un parking : ces cas ont chacun leur page dans la liste des modèles de bail.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de bail civil
Quelle durée choisir pour un bail civil ?
Cette page ne fixe aucune durée : aucune règle officielle n’a été vérifiée pour ce type de bail, et les durées minimales connues (par exemple trois ans pour un logement vide en résidence principale) concernent d’autres régimes. Choisissez une durée adaptée à votre usage, précisez si le contrat se reconduit, et faites valider le choix par un professionnel si la location dure plusieurs années.
Quelle différence entre bail civil et bail d’habitation ?
Le bail d’habitation d’une résidence principale doit suivre le contrat type du décret n° 2015-587 : durée minimale, dépôt de garantie plafonné, préavis et clauses encadrés. Le bail civil de cette page n’a pas ce cadre vérifié : vous écrivez vous-même les clauses, et vous les faites valider. Si le logement est la résidence principale du locataire, utilisez plutôt le modèle de bail d’habitation vide ou meublée.
Le dépôt de garantie est-il plafonné dans un bail civil ?
Les plafonds connus (un mois de loyer hors charges en logement vide, deux mois en meublé) valent pour la location d’une résidence principale. Pour un bail civil, aucun plafond n’a été vérifié pour cette page : fixez un montant raisonnable et précisez dans le contrat les conditions et le délai de restitution. Si votre location est en réalité une résidence principale, appliquez les plafonds du bail d’habitation.
Le bail civil doit-il être écrit ?
Aucune règle de forme n’a été vérifiée pour ce type de bail, mais un écrit daté et signé par les deux parties est vivement recommandé : il prouve la durée, le loyer, le préavis et les clauses convenues. Le modèle de cette page est conçu pour un contrat écrit, en autant d’exemplaires que de parties, avec état des lieux ou inventaire annexé.
Peut-on sous-louer un bien loué en bail civil ?
Cela dépend de ce que le contrat prévoit : le modèle propose une clause à cocher qui autorise la sous-location avec l’accord écrit préalable du bailleur, et sinon l’interdit sans cet accord. Pour un logement d’habitation, la règle vérifiée est stricte : accord écrit du propriétaire sur la sous-location et sur le loyer. Reportez-vous au modèle de sous-location si vous êtes dans ce cas.