Modèle de bail de parking ou garage
Emplacement, accès et télécommande sont décrits en tête de ce bail de garage ou de parking, avant le loyer, la durée et les conditions de résiliation. Aucun régime légal n’est affirmé ici pour la durée ou le préavis : nous n’avons pas de source officielle vérifiée, donc les clauses que vous écrivez doivent être précises.
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Téléchargez le bail de garage ou de parking en Word ou PDF : le modèle en blanc à compléter, ou l’exemple rempli avec box, télécommande et loyer.
Garage ou parking : un contrat que vous écrivez vous-même, sans régime légal vérifié ici
Nous n’avons trouvé aucune fiche officielle fixant la durée, le préavis ou le formalisme d’un bail de garage ou de parking : ces points ne sont donc pas affirmés ici. Les contrats types réglementaires visent les logements loués comme résidence principale, nus ou meublés ; ils ne servent pas de base à ce modèle.
Concrètement, c’est à vous de fixer, par écrit et sans ambiguïté, la durée, le préavis de résiliation, le loyer et les conditions de restitution des accès. Le modèle ci-dessus propose des clauses habituelles, que vous pouvez supprimer ou adapter. Si le garage est loué en même temps qu’un logement, relisez aussi le bail d’habitation correspondant pour éviter deux contrats contradictoires.
En cas de doute sur le régime applicable à votre situation, faites relire le contrat par un professionnel avant la signature.
Rédiger le bail de garage ou de parking en six étapes
- Identifiez les parties : propriétaire et locataire, avec leur adresse.
- Désignez l’emplacement : adresse de la résidence, niveau, numéro, et type (box fermé, place couverte ou place extérieure).
- Décrivez les accès : nombre de télécommandes, badges et clés remis, à rendre en fin de contrat.
- Fixez durée et résiliation : date de prise d’effet, durée, préavis, et forme de la notification, par exemple une lettre recommandée.
- Indiquez le loyer : montant mensuel, jour de paiement et, si vous en demandez un, dépôt de garantie.
- Datez et signez en deux exemplaires, puis remettez les accès contre un état des lieux d’entrée simple.
Description de l’emplacement et des accès : ce qui évite les litiges
- Numéro du box ou de la place, niveau et adresse de la résidence.
- Type d’emplacement et dimensions approximatives, notamment la hauteur du passage pour un véhicule haut.
- Moyens d’accès remis (télécommandes, badges, clés), avec leur nombre exact et l’obligation de les rendre.
- Usage prévu : stationnement d’un véhicule, sans activité ni stockage de produits dangereux.
- État à l’entrée : porte, éclairage, sol et murs, noté dans un état des lieux simple (voir le modèle d’état des lieux, à adapter à un garage).
- Clauses optionnelles à cocher ou supprimer : assurance du véhicule, interdiction de sous-louer ou de prêter l’emplacement.
Loyer, dépôt de garantie et suivi des paiements d’un garage
Le loyer et le jour de paiement sont libres : indiquez-les dans le contrat. Les plafonds de dépôt de garantie rencontrés dans les baux d’habitation (un mois de loyer hors charges en vide, deux mois en meublé) concernent le logement ; nous n’avons vérifié aucun plafond pour un garage et n’en affirmons donc aucun. Fixez un montant raisonnable et écrivez quand et comment il est restitué.
Pour prouver chaque versement, remettez un reçu de paiement ; en cas de retard, commencez par un rappel amiable avant la mise en demeure de payer. Revenez à la page des modèles de bail si vous hésitez entre un garage et une location d’habitation.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de bail de parking ou garage
Un bail de garage doit-il être écrit ?
Aucune fiche officielle que nous ayons vérifiée ne fixe de règle de forme pour un garage ou un parking. Le bail d’habitation, lui, doit être écrit, en autant d’exemplaires que de parties. Par prudence, rédigez quand même un contrat daté et signé : il prouve le montant du loyer, la durée, le préavis et les accès remis, ce qui évite les désaccords en cas de départ ou de loyer contesté.
Quelle durée et quel préavis pour la location d’un parking ?
Nous n’affirmons aucune durée ni aucun préavis légal : aucune source officielle vérifiée ne les fixe pour un garage ou un parking. Le modèle vous laisse les écrire, par exemple un an avec reconduction tacite et un préavis d’un mois. Précisez aussi la forme de la résiliation, par exemple une lettre recommandée avec accusé de réception, pour dater clairement la fin du contrat.
Peut-on demander un dépôt de garantie pour un garage ?
Nous n’avons vérifié aucune règle propre au garage sur le dépôt de garantie, ni autorisation ni plafond. Les limites connues d’un mois de loyer hors charges en vide et de deux mois en meublé concernent les baux d’habitation. Si vous en demandez un, fixez un montant modéré, inscrivez-le au contrat et précisez les conditions de restitution, par exemple après remise des télécommandes et des clés.
Que préciser sur la télécommande et les clés d’un garage ?
Notez le nombre exact de télécommandes, badges et clés remis, leur référence si elle existe, et l’obligation de les rendre à la fin du contrat. Indiquez aussi qui paie le remplacement en cas de perte ou de panne. Le modèle prévoit un champ pour les moyens d’accès et une clause de restitution, que vous signez tous les deux en même temps que le contrat.
Le locataire d’un garage doit-il s’assurer ?
Aucune obligation d’assurance propre au garage n’est vérifiée ici. L’attestation d’assurance locative est une annexe du bail d’habitation, mais nous ne l’étendons pas au garage. Le modèle propose une clause facultative : le locataire déclare être assuré pour son véhicule et remet une attestation à la signature. Cochez-la si vous voulez la rendre obligatoire entre vous.