Facture de situation, d'acompte, de solde : quelle facture à quel moment d'un chantier ?
Sur un chantier, la facture d'acompte se paie avant les travaux, la facture de situation suit l'avancement, et la facture de solde clôt le marché en déduisant tout ce qui a déjà été facturé. Chacune porte un numéro unique et doit rappeler les montants précédents pour que le client sache exactement ce qu'il règle.
Saisissez vos lignes de chantier et créez votre facture d'acompte, de situation ou de solde en quelques minutes.
Points clés
- Une facture émise avant la réalisation de la prestation est considérée comme une facture d'acompte, et la TVA devient exigible à l'encaissement de cet acompte.
- La facture de situation se calcule en cumul : avancement total à date, moins le total déjà facturé, égale le montant de la période.
- Pour des situations de travaux successives, le taux de TVA applicable est celui en vigueur à l'expiration de chaque période à laquelle la situation se rapporte.
- Les numéros de facture suivent une séquence chronologique continue et unique : acomptes, situations et solde partagent donc la même numérotation, sans trou ni doublon.
- Une facture se corrige avant émission, se rectifie par une facture rectificative après émission mais avant paiement, et se neutralise par un avoir après paiement.
Quelle différence entre facture d'acompte, de situation et de solde ?
La différence tient au moment et à ce qu'elle facture : l'acompte précède les travaux, la situation facture l'avancement, le solde facture le reste. Les termes « situation » et « solde » relèvent surtout de la pratique du bâtiment ; ce qui compte pour la loi, c'est le contenu et la numérotation de chaque facture.
| Facture | Moment | Ce qu'elle facture |
|---|---|---|
| Acompte | Avant la réalisation, souvent à la signature du devis | Un pourcentage du prix convenu |
| Situation | À chaque étape d'avancement prévue au marché | Les travaux réalisés depuis la facture précédente |
| Solde | À la fin du chantier ou à la réception | Le reste à payer après déduction de tout ce qui est déjà facturé |
Service-Public rappelle qu'une facture émise avant le fait générateur est considérée comme un acompte. Pour le détail de ce document, voyez notre page sur la facture d'acompte.
Quand émettre une facture de situation ?
Vous l'émettez aux échéances prévues dans le devis ou le contrat, en général à la fin d'une étape ou à intervalle régulier. Le rythme n'est pas dicté par un texte que nous puissions citer ici : il se négocie, puis il s'écrit.
Fixez-le dès le devis d'une entreprise du bâtiment, avec un échéancier lisible. Par exemple : 30 % à la commande, 40 % à la fin du gros œuvre, le reste à la réception. Précisez aussi la date limite de paiement de chaque facture.
- Une étape terminée ou un pourcentage d'avancement constaté.
- Une date d'arrêt de situation, par exemple la fin du mois.
- Un accord du client sur l'avancement, par écrit si possible.
Évitez de facturer un avancement que vous ne pouvez pas justifier : le client le contestera, et vous retarderez votre paiement. Un relevé d'avancement joint à la facture, avec photos ou procès-verbal d'étape, réduit les litiges.
Que doit contenir une facture de situation ?
Elle reprend les mentions obligatoires de toute facture, plus les repères propres au chantier. Service-Public.fr liste notamment la date d'émission, un numéro unique en séquence chronologique continue, l'identité du vendeur et du client, la description des travaux, les montants HT et TTC et les conditions de paiement.
- Le numéro de la facture et sa date.
- La référence du devis ou du marché et l'adresse du chantier.
- Le pourcentage d'avancement cumulé et le montant correspondant.
- Les montants déjà facturés (acomptes et situations précédentes), en déduction.
- Le montant HT de la période, la TVA, le total TTC.
- Les conditions de règlement, la pénalité de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €.
Selon votre statut, ajoutez les mentions propres à votre cas, comme les informations sur l'assurance professionnelle d'une activité artisanale. Un modèle de facture BTP ou un modèle de facture d'artisan regroupe ces rubriques.
Comment calculer les factures successives d'un chantier ?
Calculez toujours en cumul : avancement total à date, moins le total déjà facturé, égale le montant de la période. Cette méthode évite les doubles facturations.
Exemple (montants fictifs, hors taxes) : un devis de 18 000 € HT, avec un acompte de 30 % à la commande, une situation à 50 % d'avancement, une autre à 90 %, puis le solde.
| Facture | Avancement cumulé | Cumul HT | Déjà facturé | À payer HT |
|---|---|---|---|---|
| Acompte | - | 5 400 € | 0 € | 5 400 € |
| Situation 1 | 50 % | 9 000 € | 5 400 € | 3 600 € |
| Situation 2 | 90 % | 16 200 € | 9 000 € | 7 200 € |
| Solde | 100 % | 18 000 € | 16 200 € | 1 800 € |
Le total des quatre règlements retombe sur 18 000 € HT. Si votre marché prévoit une retenue de garantie, elle se déduit à son tour, comme l'explique notre article sur la retenue de garantie.
Passez à la pratique avec le modèle gratuit, déjà rempli d’un exemple.
Quelle TVA appliquer sur une facture de situation ?
Le taux est celui en vigueur à l'expiration de la période à laquelle la situation se rapporte, selon la doctrine fiscale sur les situations de travaux. Si un taux change en cours de chantier, chaque situation suit donc le taux de sa propre période.
Pour le moment d'exigibilité, Service-Public distingue deux régimes pour les prestations de services. Par défaut, la TVA est exigible à l'encaissement du prix, des acomptes ou des avances. Une entreprise peut opter pour le régime des débits, où la TVA est exigible à la date de facturation, généralement. L'option se demande par écrit au service des impôts des entreprises.
Un acompte sur prestation de services rend toujours la TVA exigible chez le fournisseur, car il s'agit d'un paiement partiel et anticipé. Quant au choix du taux (20 %, 10 % ou 5,5 %) selon la nature des travaux, il dépend du logement et du chantier ; le générateur de facture en ligne vous laisse saisir le taux de chaque ligne.
Que doit contenir la facture de solde ?
Elle reprend le prix total du marché, soustrait les acomptes et les situations déjà facturés, et affiche le reste à payer. Elle clôt le chantier : veillez à ce qu'elle soit cohérente avec le dernier relevé d'avancement.
- Le prix total du marché, avec les avenants éventuels.
- La liste des factures précédentes, avec numéro, date et montant.
- Le montant des règlements déjà reçus.
- Le solde HT, la TVA et le net à payer.
Ne confondez pas solde et facture définitive d'un chantier modifié : si le client a demandé des travaux supplémentaires, un avenant au devis doit les chiffrer avant de les facturer. La facture de solde les ajoute alors au prix initial, ligne par ligne. Gardez un tableau de suivi à jour pendant le chantier ; il vous évite de reconstituer les montants à la fin.
Comment corriger une facture de situation erronée ?
Cela dépend du moment. Avant l'émission, vous corrigez la facture. Après l'émission mais avant paiement, vous émettez une facture rectificative ; après paiement, vous émettez un avoir. Cette règle vient de la page « Tout savoir sur la facturation » de Service-Public.fr.
Une erreur n'est pas anodine : chaque omission ou inexactitude dans les mentions obligatoires peut coûter 15 €, dans la limite du quart du montant de la facture. Vérifiez donc les montants cumulés avant l'envoi, surtout les acomptes déduits. Une relecture croisée avec le tableau de suivi prend deux minutes et évite la plupart des corrections.
Notre guide sur la facture rectificative détaille la procédure. Pour clarifier l'ordre des documents d'un chantier, consultez aussi l'article sur la différence entre devis, bon de commande et facture.
Ce que l'on oublie souvent : le calendrier de la facture électronique
Les factures de situation et de solde sont des factures comme les autres, y compris face à la réforme. Service-Public indique que toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et que les PME et micro-entreprises devront en émettre à partir du 1er septembre 2027.
Si vous êtes artisan et que votre chantier s'étale sur plusieurs mois, vos prochains échéanciers passeront donc par ce circuit. Anticipez : demandez à vos clients professionnels leur adresse de facturation et prévoyez la numérotation dès maintenant. Notre générateur n'est pas une plateforme agréée.
Créez votre document en ligne en deux minutes, sans inscription.
Questions fréquentes
Une facture de situation est-elle obligatoire sur un chantier ?
Non, aucun texte ne l'impose : c'est le devis ou le marché qui prévoit un paiement en plusieurs fois. Si vous avez prévu un règlement unique à la fin des travaux, une seule facture suffit. En revanche, pour toute somme encaissée avant la réalisation, émettez une facture d'acompte.
Peut-on facturer 100 % d'un chantier en acompte ?
En principe non : un acompte est un paiement partiel qui précède la réalisation. Si vous facturez l'intégralité avant la fin du chantier, la facture ne représente plus un acompte mais une avance totale, que le client peut contester. Respectez l'échéancier prévu au devis, et gardez un solde à payer.
La facture de situation doit-elle être signée par le client ?
Non, la signature n'est pas une mention obligatoire de la facture. Il est toutefois prudent de faire valider l'avancement par écrit avant d'émettre la situation, par exemple avec un mail ou un procès-verbal d'étape. Ce document vous sert de preuve en cas de contestation du montant. Exemple : après chaque étape de chantier, envoyez un courriel récapitulant le pourcentage réalisé et demandez une simple réponse d'accord, que vous conservez avec la facture.
Un particulier peut-il recevoir une facture de situation ?
Oui, la facture de situation ne dépend pas de la qualité du client. Pour les services d'un montant supérieur à 25 € TTC, une note est exigée selon Service-Public. Les mentions varient légèrement avec un particulier : l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ne peut être réclamée qu'à un client professionnel.
Combien de temps conserver les factures d'un chantier ?
Dix ans, pour les factures en tant que pièces comptables, et six ans pour les documents fiscaux, selon Service-Public. Conservez l'ensemble de la chaîne : devis signé, acompte, situations, solde et relevés d'avancement. Elle prouve ce qui a été convenu et payé si un litige survient des années plus tard.
Sources
- Tout savoir sur la facturation — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- Mentions obligatoires sur une facture — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- Exigibilité de la TVA (acomptes, encaissements, débits) — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr
- BOFiP — taux de TVA applicable aux situations de travaux (ACTU-2014-00031)
