Bon de commande, bon de livraison et facture : comment ils s'enchaînent
Le bon de commande fixe ce que l'acheteur demande, le bon de livraison prouve ce qui a été remis, la facture réclame le paiement de ce qui a vraiment été livré. Le vendeur doit délivrer la facture dès la livraison, et y reporter le numéro du bon de commande lorsque l'acheteur en a établi un.
Reprenez les mêmes lignes d'un document à l'autre avec un modèle de bon de commande prêt à remplir.
Points clés
- Le vendeur délivre la facture dès la livraison ou la prestation, et l'acheteur doit la réclamer (article L441-9 du Code de commerce).
- Le numéro du bon de commande doit figurer sur la facture lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur, selon Service-public.
- La facture indique la date de livraison ou de fin de prestation, les quantités, la désignation précise et le prix unitaire hors TVA de chaque produit ou service.
- Quand les quantités livrées diffèrent de la commande, la facture se fonde sur ce qui a réellement été livré, avec le bon de livraison comme preuve.
- Une facture erronée se corrige par une facture rectificative qui renvoie à la facture initiale, ou par un avoir selon le cas.
Quelle est la différence entre un bon de commande, un bon de livraison et une facture ?
Chaque document a un auteur, un moment et une fonction différents. Le bon de commande émane de l'acheteur (ou du vendeur, qui le fait signer) et fixe ce qui est demandé. Le bon de livraison accompagne la marchandise ou constate la fin de la prestation. La facture, elle, réclame le paiement et alimente la comptabilité et la TVA.
| Document | Qui l'émet | Quand | À quoi il sert |
|---|---|---|---|
| Bon de commande | L'acheteur, ou le vendeur pour signature | Avant la livraison | Engager la commande : produits, quantités, prix, délais |
| Bon de livraison | Le vendeur | À la remise des produits ou à la fin de la prestation | Prouver ce qui a été livré, avec date et réserves éventuelles |
| Facture | Le vendeur | Dès la livraison ou la prestation | Demander le paiement, justifier la TVA |
Le devis, lorsqu'il existe, précède le bon de commande. Pour la différence entre devis et facture et l'ordre d'émission en amont, consultez notre article sur les différences entre devis, bon de commande et facture, que nous ne reprenons pas ici.
Pour établir vos propres documents, voyez le modèle de bon de commande et le modèle de bon de livraison.
Dans quel ordre émettre ces documents ?
L'ordre logique est : commande, livraison, facture. Dans une relation suivie, la séquence complète ressemble à ceci.
- Devis (facultatif entre professionnels, obligatoire pour certaines activités) accepté par le client.
- Bon de commande signé, qui reprend les références du devis.
- Bon de livraison remis avec la marchandise, signé à la réception avec les réserves éventuelles.
- Facture, émise dès la livraison, qui renvoie au bon de commande et mentionne la date de livraison.
Selon le BOFiP, les factures doivent en principe être émises dès la réalisation de la livraison de biens ou de la prestation de services. Pour les ventes de biens dont la propriété est transférée à la livraison, l'émission peut attendre la remise, mais pas la dépasser.
Si le client verse un acompte avant la livraison, une facture d'acompte s'intercale : la facture définitive doit alors y faire référence. Notre article sur la facture de situation, d'acompte et de solde détaille ce cas pour les chantiers.
Dans l'ensemble, plus la chaîne est complète, plus vous disposez de preuves en cas de litige sur le prix ou les quantités.
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Quelles références reporter d'un document à l'autre ?
Le fil conducteur est le numéro du bon de commande. Service-public précise que la facture doit en porter le numéro lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur, et l'article L441-9 du Code de commerce le prévoit dans la liste des mentions. Si vous êtes le vendeur et que le client vous communique son numéro de commande, recopiez-le tel quel, sans le reformater.
- Sur le bon de livraison : numéro du bon de commande, désignation et quantités livrées, date de remise, réserves du client.
- Sur la facture : numéro du bon de commande de l'acheteur, date de livraison ou de fin de prestation, quantités, désignation précise et prix unitaire hors TVA.
- Sur chaque document : votre propre numérotation, distincte de celle des autres types de documents.
La facture porte aussi un numéro unique, basé sur une séquence chronologique et continue (Service-public). Ne le confondez pas avec le numéro de bon de commande, qui appartient à l'acheteur. Les règles de numérotation sont dans notre article sur la numérotation des factures.
Cet enchaînement rend le rapprochement comptable facile pour le client : il peut vérifier en quelques secondes que la facture correspond à sa commande et à la livraison reçue.
Que faire si les quantités livrées ne correspondent pas à la commande ?
Facturez ce qui a réellement été livré, pas ce qui a été commandé. La facture doit indiquer les quantités et la désignation précise des produits livrés (article L441-9 du Code de commerce). Si vous avez livré moins, le solde est livré plus tard et fait l'objet d'une seconde livraison, donc d'une seconde facture ou d'un bon de livraison complémentaire. Si vous avez livré plus, la facture ne peut pas être gonflée sans accord de l'acheteur.
Côté preuve, le bon de livraison est la pièce centrale. Faites-le signer avec la mention précise de l'écart (« 2 cartons manquants », « 1 palette endommagée »). Pour les objets transportés, le Code de commerce (article L133-3) prévoit une protestation motivée dans un délai de trois jours : ne laissez pas ce délai passer.
- Écart constaté à la livraison : réserves sur le bon de livraison, puis facture sur les quantités réellement reçues.
- Écart constaté après facturation : facture rectificative ou avoir selon la situation.
Pour corriger une facture déjà envoyée, lisez notre article sur la facture rectificative et l'avoir.
Passez à la pratique avec le modèle gratuit, déjà rempli d’un exemple.
Faut-il un bon de livraison pour émettre la facture ?
Les textes consultés pour cet article n'imposent pas de bon de livraison comme condition de la facture. Ce que la loi exige, c'est une facture complète : la date de la vente ou de la prestation, les quantités, la désignation et le prix de chaque produit (article L441-9 du Code de commerce). Le bon de livraison n'est donc pas obligatoire pour facturer, mais il est le moyen de preuve le plus simple de la date et des quantités.
Sans lui, en cas de contestation, vous devrez prouver la livraison autrement : mail de confirmation, bordereau du transporteur, photo signée, échange écrit avec le client. C'est faisable, mais plus long. Pour une vente de marchandises, le bon de livraison reste la pratique à retenir. Pour une prestation de service, un procès-verbal de réception ou un mail de validation du client joue le même rôle.
Les mentions exactes d'une facture sont listées dans notre article mentions obligatoires sur une facture.
Comment éviter les écarts entre commande, livraison et facture ?
La plupart des litiges viennent d'un désaccord sur un détail : une référence, une quantité, une date. Quatre réflexes réduisent le risque.
- Reportez dès la commande les références exactes du produit ou du service, avec un intitulé identique d'un document à l'autre.
- Faites signer le bon de livraison à la réception, avec la date et les réserves.
- Émettez la facture sans attendre : la loi demande de la délivrer dès la livraison ou la prestation.
- Conservez un exemplaire de chaque document : le vendeur et l'acheteur gardent chacun un exemplaire de la facture.
Un générateur de documents qui garde les mêmes lignes d'un document à l'autre évite les ressaisies, source fréquente d'erreurs. Notre modèle de facture reprend les mentions attendues. Attention : notre outil produit des documents au format modèle ; il ne constitue pas une plateforme agréée de facturation électronique.
Ce que l'on oublie souvent : le numéro de bon de commande appartient à l'acheteur
Beaucoup de vendeurs reportent sur la facture leur propre numéro de devis ou de commande. Or Service-public demande le numéro du bon de commande lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur. Une facture sans cette référence est plus facilement renvoyée par un service comptable qui rapproche factures et commandes, ce qui retarde le paiement. Demandez le numéro dès la commande.
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Questions fréquentes
Le bon de commande est-il obligatoire ?
Non, pas pour toutes les ventes. Un contrat peut se former sans bon de commande, notamment entre professionnels, où la preuve est libre. Mais un acheteur qui en établit un doit voir son numéro reporté sur la facture. Pour les achats importants, le bon de commande évite les désaccords sur les quantités et les prix. Entre professionnels, la preuve est libre, mais un écrit reste la meilleure protection.
Peut-on facturer avant la livraison ?
Pas en principe : la facture doit être délivrée dès la livraison ou la prestation. Si un acompte est versé avant, vous émettez une facture d'acompte, et la facture définitive y fait référence. Anticiper la facture complète sur une livraison à venir expose à des corrections.
Quelle est la différence entre bon de livraison et bon de réception ?
Le bon de livraison est établi par le vendeur, qui constate ce qu'il remet. Le bon de réception est établi par l'acheteur, qui constate ce qu'il a reçu. Dans la pratique, les deux se confondent souvent sur un même exemplaire signé. L'important est que l'écart éventuel y soit noté.
Une facture peut-elle remplacer un bon de commande ?
Non. La facture réclame un paiement pour une opération déjà réalisée, alors que le bon de commande engage une opération à venir. Une facture émise sans commande préalable est contestable. Si votre client commande par téléphone, confirmez par mail avec les quantités et les prix avant de livrer.
Faut-il indiquer le numéro du bon de commande sur la facture ?
Oui, lorsque l'acheteur a préalablement établi un bon de commande : l'article L441-9 du Code de commerce le liste parmi les mentions de la facture, et Service-public le rappelle. Si le client n'en a pas établi, cette mention n'est pas obligatoire.
