TVA et franchise en base
TVA des micro-entrepreneurs et indépendants : franchise en base, mention art. 293 B, factures avec/sans TVA, calcul HT/TTC, numéro intracommunautaire.
TVA et franchise en baseCalcul de la TVA : formules HT ↔ TTC et exemples à 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %
Pour calculer la TVA, multipliez le prix HT par le taux : TVA = HT × taux. Le TTC est le HT multiplié par (1 + taux), soit HT × 1,2 à 20 %. Pour retro…
TVA et franchise en baseTVA auto-entrepreneur : comment ça marche en 2026 (facture, déduction, déclaration, option)
Un auto-entrepreneur est en principe en franchise en base de TVA : il facture hors taxe, n'a en général aucune déclaration de TVA à déposer et ne peut…
TVA et franchise en base« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : sens, formulation exacte et où l'écrire
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » signale que votre entreprise est en franchise en base de TVA : vous facturez hors taxe et ne r…
TVA et franchise en baseFranchise en base de TVA : seuils 2026, dépassement et mentions sur facture
En 2026, la franchise en base de TVA s'applique tant que votre chiffre d'affaires de l'année précédente reste sous 85 000 € (vente et hébergement) ou …
TVA et franchise en baseNuméro de TVA intracommunautaire : où le trouver, comment l'obtenir et l'indiquer sur la facture
Le numéro de TVA intracommunautaire est l'identifiant de TVA de votre entreprise : le code FR, une clé de 2 chiffres et votre SIREN. Les entreprises a…
TVA et franchise en baseFacture sans TVA : dans quels cas est-ce autorisé, et quelle mention ajouter ?
On peut émettre une facture sans TVA dans trois situations : vous êtes en franchise en base, l'opération est exonérée, ou la TVA est autoliquidée par …
TVA et franchise en baseLogiciel de facture pour auto-entrepreneur : ce qu'il doit faire en 2026
Un logiciel de facture pour auto-entrepreneur doit insérer la mention de franchise de TVA, tenir le livre des recettes, suivre vos seuils de chiffre d…