Modèle de facture agent commercial
Vous êtes agent commercial et devez facturer vos commissions ? Notre modèle facture agent commercial gratuit inclut toutes les mentions obligatoires et les spécificités de votre métier : TVA applicable, acompte courant, périmètre de mission. Téléchargez-le en PDF et facturez en un clic.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez notre modèle facture agent commercial gratuit, personnalisable en PDF/Word. Conforme aux mentions obligatoires, avec lignes pré-remplies pour vos commissions et acomptes. Gagnez du temps.
Que doit contenir une facture d'agent commercial ?
Votre facture doit détailler les prestations facturées : négociation de contrat, suivi client, commission sur vente. Pour chaque ligne : description précise du service, montant HT, taux de TVA, montant TTC. Ajoutez un acompte à la commande (souvent 30-50 %) et le périmètre de la mission (secteur, durée). Mentionnez votre numéro RCS/RM et votre mandant.
Exemple de lignes de facture :
- Commission sur contrat n°1234 (TVA 20%)
- Acompte à la commande – 40% du montant total HT
- Frais de prospection (remboursables sous justificatifs)
Mentions et particularités propres à l'agent commercial
TVA : Vous facturez la TVA au taux de 20 % sauf si vous êtes en franchise en base (article 293 B du CGI). Dans ce cas, mentionnez "TVA non applicable, article 293 B du CGI" et ne facturez pas la TVA.
Acompte : Prévoyez un acompte courant à la commande, non remboursable en cas de rétractation, et déduisez-le du solde.
Assurance : Certains mandants exigent une assurance responsabilité professionnelle. Indiquez votre assureur et le numéro de police.
Délais de paiement : Les pénalités de retard (au moins 3 fois le taux d'intérêt légal) et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont obligatoires.
Conservation : 10 ans.
Comment remplir votre facture sans erreur
- Indiquez vos coordonnées complètes (nom, adresse, RCS) et celles de votre mandant.
- Numérotez la facture et datez-la.
- Détaillez chaque prestation : type de contrat, montant de la commission, période concernée.
- Précisez le périmètre de la mission (secteur géographique, durée) pour éviter les litiges.
- Calculez le sous-total HT, ajoutez la TVA (ou mention franchise), et total TTC.
- Intégrez les mentions légales : pénalités, indemnité 40 €, conditions de paiement.
Erreurs fréquentes des agents commerciaux
Oublier le numéro RCS/RM : Obligatoire pour les agents immatriculés.
Mauvaise application de la TVA : Si vous dépassez le seuil de franchise, vous devez facturer la TVA pour tout l'encaissement.
Acompte non mentionné : Si l'acompte est demandé sans être écrit sur la facture, vous risquez des impayés.
Absence de détail du périmètre : Précisez ce qui est inclus (ex : zone de prospection, type de clients) pour éviter les contestations.
On vous répond
Dois-je facturer la TVA si je suis en franchise ?
Non, si vous êtes en franchise en base (art. 293 B), mentionnez "TVA non applicable" et ne facturez pas de TVA.
Quel est le taux de TVA pour un agent commercial ?
Le taux normal de 20 % s'applique, sauf si vous êtes exonéré de TVA.
Faut-il un acompte sur chaque facture ?
Pas obligatoire, mais fortement recommandé (souvent 30 à 50 %) pour sécuriser la commande.
Comment facturer des honoraires de conseil en plus des commissions ?
Créez une ligne distincte avec la description, taux de TVA, montant. Le cumul est possible.
Puis-je facturer plusieurs mandants sur une même facture ?
Oui, mais regroupez par mandant avec des sous-totaux, ou émettez une facture par mandant pour simplifier.