Modèle de facture formateur
Vous êtes formateur indépendant ? Utilisez notre exemple facture formateur pour facturer vos prestations de formation sans erreur. Un modèle clair inclut TVA 20 % ou franchise, acompte à la commande et périmètre de mission. Simplifiez votre facturation.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez ce modèle de facture formateur gratuit et personnalisable en PDF pour facturer vos formations en toute sérénité.
Que doit contenir une facture formateur ?
En tant que formateur, vous facturez des prestations de formation, conseil ou accompagnement. Votre facture doit lister chaque prestation avec son prix HT : séances individuelles, modules collectifs, frais de déplacement (forfaitaires), supports pédagogiques. Prévoyez un acompte à la commande, surtout pour les formations longues. Le périmètre de la mission (dates, durée, contenu) doit être clair pour éviter les litiges. Indiquez le numéro de bon de commande si votre client en a un.
Mentions et particularités propres au formateur
Votre facture doit inclure les mentions obligatoires : nom, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti), ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise. Taux de TVA : 20 % général, ou 10 %/5,5 % pour certaines activités (ex. formation professionnelle continue) selon votre situation. Mentionnez vos conditions générales de vente (délai de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement 40 €). Conservez vos factures 10 ans.
Comment remplir votre facture sans erreur ?
Utilisez notre modèle facture formateur : complétez vos coordonnées, celles du client, la date, le numéro de facture unique. Décrivez chaque prestation : « Module de formation « Gestion du stress » – 14 h », tarif HT unitaire, quantité (heures ou jours), total HT. Appliquez le bon taux de TVA. Pour un acompte, créez une ligne séparée avec l’intitulé Acompte de 30 %. Total TTC. Vérifiez que le total affiché correspond. Envoyez la facture par email ou imprimez-la.
Erreurs fréquentes à éviter pour un formateur
- Oublier la mention de franchise de TVA : si exonéré, précisez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Ne pas détailler le périmètre : la facture doit décrire la mission (dates, durée, sujet) pour éviter les contestations.
- Omettre un acompte : pour les formations importantes, exigez un acompte à la commande pour sécuriser le paiement.
- Erreur de taux de TVA : 20 % par défaut, mais vérifiez si votre activité est éligible à un taux réduit.
- Absence de numéro de facture : séquentiel, sans trou, daté.
On vous répond
Dois-je mentionner mon numéro de déclaration d’activité sur la facture ?
Oui, si vous êtes formateur professionnel et assujetti à la formation continue, indiquez votre numéro de déclaration d’activité (DA) sur la facture pour que votre client puisse bénéficier d’une prise en charge par un OPCO. Cette mention est obligatoire pour les formations finançables.
Puis-je facturer des frais de déplacement sur la même facture ?
Oui, vous pouvez facturer des frais de déplacement (forfait kilométrique, péages, repas) soit en ligne distincte, soit en frais réels avec justificatifs. Précisez les modalités dans vos CGV. Restez cohérent avec votre contrat de formation.
Quelle TVA appliquer pour une formation en intra-entreprise ?
Généralement la TVA à 20 % s’applique. Cependant, certaines formations continues sont exonérées sous conditions (ex. formations certifiantes). Si vous êtes en franchise de TVA, mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Consultez votre centre de gestion agréé pour plus de précisions.
Puis-je facturer un acompte avant la formation ?
Absolument, c’est même recommandé pour les missions longues. Indiquez le montant de l’acompte sous forme de ligne distincte sur la facture, avec mention « Acompte de [montant] % à la commande ». Émettez une facture d’acompte distincte si nécessaire.
Dois-je inclure les mentions légales sur chaque facture ?
Oui, toutes les factures doivent comporter vos coordonnées complètes, numéro SIRET, forme juridique, capital social (si société), RCS, numéro de TVA intracommunautaire (ou mention de franchise). De plus, n’oubliez pas les conditions de paiement et les pénalités de retard.