Modèle de facture expert-comptable

Que doit contenir une facture expert-comptable ?

Une facture d’expert-comptable ou de cabinet comptable doit reprendre les mentions obligatoires de toute facture (n°, date, identité des parties, montants HT/TTC, etc.), mais aussi des lignes spécifiques. Voici les postes de prestations typiquement facturés par un expert-comptable :

• Honoraires de tenue comptable : abonnement mensuel ou trimestriel
• Établissement des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes
• Conseil fiscal : optimisation, déclarations, assistance contrôle
• Établissement des déclarations fiscales : TVA, IS, BIC, BN, etc.
• Analyse de gestion et reporting : tableau de bord, ratios
• Assistance juridique : formalités, secrétariat juridique

Chaque prestation peut être facturée à l’heure, au forfait, ou en fonction du chiffre d’affaires. Pensez à préciser le périmètre de la mission dans les conditions générales.

Mentions et particularités propres à la facture d’expert-comptable

Les honoraires d’expert-comptable sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %, sauf si l’expert-comptable est en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : dans ce cas, mentionnez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si vous êtes assujetti, appliquez la TVA sur chaque ligne de prestation.

Autres mentions spécifiques :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire
• Les coordonnées de votre assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire (RC Pro)
• Les conditions de recouvrement : par exemple, un acompte courant (mensuel ou trimestriel) à la commande, avec ajustement en fin de mission
• En cas de retard de paiement, pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 €

N’oubliez pas de préciser le taux horaire ou le forfait appliqué, et la durée de validité de l’offre.

Comment remplir votre facture expert-comptable sans erreur ?

Pour éviter les erreurs, suivez ces étapes :

1. Choisissez un modèle clair : utilisez notre exemple de facture expert-comptable avec champs pré-remplis.
2. Identifiez correctement vos clients : nom, adresse, SIRET si professionnel (dans ce cas, pensez à la facture en autoliquidation si applicable, mais les experts-comptables ne relèvent pas de l’autoliquidation sauf pour certaines sous-traitances spécifiques).
3. Détaillez les prestations : pour chaque mission, précisez la nature, la période, le montant HT et la TVA (le cas échéant).
4. Vérifiez les totaux : additionnez HT, calculez la TVA à 20 %, et obtenez le TTC.
5. Ajoutez les mentions obligatoires : surtout si vous êtes en franchise, la mention « TVA non applicable, art. 293 B ». En cas de non-paiement, la clause de pénalités.
6. Conservez un duplicata : obligatoire pendant 10 ans, que ce soit en version papier ou numérique.

Pour les missions à distance, pensez à indiquer le mode de règlement accepté (virement, chèque…) et la date d’échéance.

Erreurs fréquentes sur une facture d’expert-comptable

• Oublier la TVA : même si votre client est un particulier, vous devez appliquer la TVA si vous êtes assujetti. Si vous êtes en franchise, la mention doit être claire.
• Confondre acompte et règlement final : une facture d’acompte doit être distincte avec la mention « Acompte sur la mission de… ».
• Pas de détails des prestations : un simple honoraires peut être contesté ; détaillez les tâches (tenue comptable, bilan, conseil).
• Numérotation erronée : les factures doivent suivre une séquence continue, sans trou.
• Délai de conservation : vous devez garder vos factures 10 ans, même si le client ne l’exige pas.

Consultez notre modèle de facture pour auto-entrepreneur si vous exercez aussi en micro. Et si vous réalisez des devis, notre modèle de devis comptable vous sera utile.