Modèle de facture apporteur d’affaires
Vous cherchez un **exemple facture apporteur d’affaires** à remplir simplement ? Que vous soyez agent commercial, consultant ou auto-entrepreneur, vous devez facturer vos apports de clientèle ou commissions. Sur cette page, découvrez notre modèle de facture apporteur d’affaires prêt à l’emploi, avec les bonnes mentions (TVA, acompte, délais) et des exemples concrets pour ne rien oublier. Téléchargez-le en PDF ou générez-le en ligne.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez notre modèle Word et PDF de facture apporteur d'affaires. Personnalisez vos lignes (commission, honoraires, acompte) et soyez en règle.
Ce que doit contenir une facture apporteur d’affaires
Une facture d’apporteur d’affaires doit mentionner les prestations typiques comme : commission sur apport d’affaires, honoraires de mise en relation ou frais de prospection. Elle inclut toujours :
- Vos coordonnées complètes et celles du client (acquéreur de l’apport).
- La date d’émission et numéro de facture unique.
- Le détail des prestations : nature, quantité (ex : 1 apport), prix HT.
- Le taux de TVA applicable (20% ou 0% avec mention article 293 B du CGI si vous êtes en franchise en base).
- Les conditions de paiement (ex : acompte à la commande, solde à la réalisation).
- Les pénalités de retard (taux légal + 40 € forfaitaires).
- La période de réalisation de la prestation (début et fin).
Notre modèle intègre ces éléments : vous n’avez qu’à personnaliser.
Particularités TVA et mentions propres aux apporteurs d’affaires
Si vous êtes en franchise en base de TVA (chiffre d’affaires < 36 800 € pour les prestations de service), vous devez porter sur la facture la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dans ce cas, aucun taux de TVA n’est appliqué et le total TTC = total HT.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous facturez généralement au taux de 20 % (sauf exceptions). De plus, il est courant de prévoir un acompte à la commande (souvent 30 à 50 %) et de préciser le périmètre de l’apport ou de la mission (durée, type de clients apportés, rémunération liée au succès). Enfin, conservez vos factures pendant 10 ans pour respecter les obligations comptables.
Comment remplir votre exemple facture apporteur d’affaires sans erreur
Suivez ces 5 étapes :
- Identifiez la prestation : distinguez commission (liée au résultat) et honoraires (forfait).
- Calculez le montant HT : ex : commission de 10 % sur affaire conclue de 5 000 € HT = 500 € HT.
- Appliquez la TVA : avec 20 %, total TTC = HT × 1,20 ; si franchise → TTC = HT.
- Ajoutez vos mentions légales : RCS ou SIRET, statut juridique, assurance pro éventuelle.
- Mentionnez les retards : pénalités égales au taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441-6 du Code de commerce).
Besoin d’un modèle prêt ? Utilisez notre générateur de facture en ligne.
Erreurs fréquentes à éviter sur une facture apporteur d’affaires
Les voici :
- Omettre la mention TVA : oublier « article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise peut entraîner un redressement.
- Confondre commission et honoraires : la TVA et les conditions diffèrent ; précisez toujours la nature de l’apport.
- Pas d’acompte formalisé : si un acompte est versé avant la prestation, la facture doit le mentionner en déduction du solde.
- Périmètre flou : décrivez précisément la mission (ex : « mise en relation avec 3 clients potentiels dans le secteur BTP »).
- Non-respect du délai de conservation : gardez vos factures 10 ans pour les contrôles.
Pour d’autres exemples, consultez notre facture agent commercial.
On vous répond
Quel est le prix d'un modèle de facture apporteur d'affaires ?
Notre modèle est gratuit. Vous pouvez le télécharger en PDF ou l'utiliser dans notre générateur de facture en ligne sans frais.
Dois-je facturer la TVA sur mes commissions d'apporteur d'affaires ?
Cela dépend de votre statut. Si vous êtes en franchise en base (CA < 36 800 €), vous mentionnez 'TVA non applicable, article 293 B du CGI'. Sinon, appliquez 20 %.
Puis-je utiliser ce modèle facture apporteur d'affaires pour un agent commercial ?
Oui, il convient parfaitement. Vous pouvez aussi consulter notre modèle spécifique pour agent commercial si vous souhaitez des options adaptées (ex : clause de non-concurrence).
Comment rédiger une facture d'apporteur d'affaires sans numéro SIRET ?
Vous devez impérativement posséder un numéro SIRET. Sans cela, vous ne pouvez pas facturer légalement. Inscrivez-vous comme auto-entrepreneur ou société.
Quels sont les délais de paiement pour une facture d'apporteur d'affaires ?
Vous pouvez fixer librement vos délais (ex : 30 jours fin de mois). En cas de retard, les pénalités légales s'appliquent (taux d'intérêt + 40 € forfaitaires).