Modèle de facture architecte
Une facture d'architecte porte souvent sur une seule phase, comme le permis de construire, et non sur la mission entière. Ce modèle facture l'extension d'une maison de 35 m² à 3 800 € HT, soit 4 560 € TTC, avec un intitulé de phase à reprendre mot pour mot du contrat.
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Téléchargez le modèle de facture d'architecte prérempli pour une phase de permis, en PDF, Word ou Excel, et adaptez le contrat de référence.
Contrôles à faire avant d'envoyer une facture de phase
Cinq vérifications évitent la plupart des contestations sur une facture de phase. Passez-les en revue avant l'envoi, même pour une phase que le client a déjà partiellement réglée.
- La phase facturée figure dans le contrat signé, avec le même intitulé et le même prix forfaitaire.
- Les livrables de la phase, comme le dossier de permis déposé, ont bien été remis au client.
- Le taux de TVA suit le taux normal de 20 %, sauf cas particulier vérifié par écrit.
- L'acompte versé à la signature est déduit, et le solde apparaît clairement, en lien avec la facture d'acompte émise.
- L'attestation d'assurance professionnelle est à jour dans votre dossier client.
Une facture complète se lit sans question : chaque ligne renvoie à une étape livrée et à une clause signée.
Exemple chiffré : phase de permis pour une extension de 35 m²
La facture reprend trois forfaits : le relevé de l'existant avec l'esquisse, l'avant-projet sommaire et détaillé, puis la constitution du dossier de demande. Chaque ligne correspond à une étape livrée, et non à un nombre d'heures passées sur le dossier. C'est ce qui permet au client de vérifier, étape par étape, ce qu'il paie.
Facture n° F-2026-271 — Honoraires de la phase permis de construire pour l'extension d'une maison de 35 m² : relevé de l'existant, avant-projet et dossier de demande
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Relevé de l'existant et esquisse de l'extension | 1 | forfait | 900 € | 900 € |
| Avant-projet sommaire et détaillé (plans, coupes et façades) | 1 | forfait | 1 800 € | 1 800 € |
| Constitution et dépôt du dossier de permis de construire | 1 | forfait | 1 100 € | 1 100 € |
- Total HT
- 3 800 €
- TVA 20 %
- 760 €
- Total TTC
- 4 560 €
- Acompte déjà versé (20 %)
- −912 €
- Net à payer
- 3 648 €
Le total de 3 800 € HT se lit face à une mission partielle, et non face à une mission complète qui ajoute le suivi de chantier. Si le client demande ensuite des visites, elles se chiffrent à part, sur une ligne distincte.
Fourchettes pour une mission partielle ou un relevé
Ces fourchettes servent de repères pour une maison individuelle. Elles varient avec le terrain, la complexité du projet et le niveau de détail demandé, et ne remplacent pas un chiffrage propre à votre dossier. Elles donnent un ordre de grandeur utile avant de rédiger le contrat.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Mission complète de maîtrise d'œuvre (conception et suivi de chantier) | 8 € – 15 € | % du coût HT des travaux |
| Mission partielle limitée au permis de construire (maison individuelle) | 1 500 € – 5 000 € | € HT / forfait |
| Relevé et plans de l'existant | 400 € – 1 500 € | € HT / forfait |
| Visite de chantier | 150 € – 300 € | € HT / visite |
| Étude ponctuelle ou conseil au temps passé | 70 € – 130 € | € HT / h |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Dans la facture de cet exemple, le relevé de l'existant est inclus dans la phase de permis. Sur un autre dossier, il peut être chiffré à part, dans la fourchette indiquée, et chaque visite de chantier s'ajoute à l'unité.
Mentions d'une facture d'architecte exploitable par le client
Une facture d'architecte reprend les mentions de toute facture professionnelle : identité de l'émetteur et du client, date, numéro continu et montants. Ajoutez la référence du contrat et l'intitulé exact de la phase, pour que le client rattache chaque paiement à une étape livrée.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L'architecte doit être couvert par une assurance de responsabilité professionnelle et remettre chaque année une attestation d'assurance au conseil régional de l'Ordre dont il relève. | Devis et facture | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, art. 16 |
Le tableau rappelle aussi le taux de TVA appliqué. Si un taux réduit devait s'appliquer, reportez la justification écrite prévue pour ce cas, à vérifier avant l'envoi.
Facturer une phase dès sa remise, si le contrat le prévoit
Une phase se facture dès qu'elle est remise au client et que le contrat le prévoit : esquisse validée, avant-projet remis, dossier de permis déposé. Attendre la fin de la mission retarde le paiement d'un travail déjà livré et fragilise la trésorerie du cabinet.
Le modèle de devis architecte fixe le calendrier de ces remises. La facture ne fait que constater la phase achevée, avec son prix d'origine, sans rouvrir la négociation sur le périmètre. Si le calendrier a glissé, notez la date réelle de remise sur la facture, pour que le client voie que la phase est bien achevée.
Sources : Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, art. 16 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture architecte
Comment facturer les modifications demandées par le client pendant l'avant-projet ?
Sauf clause contraire, les modifications demandées après validation de l'avant-projet ne sont pas incluses dans le forfait. Chiffrez-les à part, avec un avenant écrit ou une ligne dédiée, avant de les réaliser. Indiquez le nombre de rendus supplémentaires ou les heures d'étude concernées, puis faites valider le montant par le client. Sur la facture, la modification apparaît comme une ligne distincte, et son intitulé renvoie à l'avenant signé. Un client qui voit ce mécanisme dès le départ accepte plus facilement qu'un changement soit payé.
Comment facturer une mission qui s'arrête après le permis de construire ?
Vous facturez les phases réellement remises, à leur prix contractuel, puis vous arrêtez la mission là où le contrat l'a prévu. Le contrat doit donc séparer la mission partielle, limitée au permis, de la mission complète qui ajoute le suivi de chantier. Une mission partielle pour une maison se situe souvent entre 1 500 et 5 000 € HT. Si le client veut ensuite un suivi, un avenant chiffré doit le couvrir avant la première visite, pour éviter tout malentendu sur le périmètre.
Quelle mention de TVA porter sur la facture d'une phase d'architecte ?
Dans le cas courant, la facture mentionne le taux normal de 20 %, puisque les honoraires d'architecte sont des prestations de services imposables à ce taux. Le montant de TVA doit apparaître séparément, avec le montant TTC. Un taux réduit ne s'inscrit que si vous avez vérifié, dossier par dossier, que les honoraires peuvent suivre celui des travaux, et que la justification exigée figure sur la facture. Dans le doute, facturez au taux normal et demandez l'avis de votre comptable.
Faut-il un contrat signé avant de facturer la phase de permis ?
Oui, et la règle ne se discute pas : la convention écrite préalable est exigée par la déontologie de la profession avant tout engagement. Sans contrat, la facture de la phase de permis n'a pas de point de départ incontestable, et le client peut refuser de la régler au motif qu'il n'a jamais accepté le périmètre. Si le contrat existe mais ne détaille pas la phase, faites un avenant avant d'émettre la facture. Le contrat est la pièce qui rend la facture défendable.
Un pourcentage des travaux peut-il être facturé phase par phase ?
Oui, à condition que le taux, l'assiette et l'échéancier soient écrits dans le contrat. Chaque phase peut alors représenter une part du pourcentage global, par exemple pour l'esquisse, l'avant-projet et le permis. Cette méthode est pratique, mais elle suppose une assiette fixe : si le coût des travaux change, il faut une règle d'ajustement claire. Pour une phase isolée de permis, un forfait est souvent plus simple à défendre qu'une part de pourcentage.