Modèle de facture cours particuliers
Un cours donné personnellement est exonéré de TVA, mais la facture doit porter la bonne mention et le détail des séances. Ce modèle facture un mois de mathématiques pour un élève de première préparant le bac, soit 576 € au total, sans TVA.
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Téléchargez le modèle de facture de cours particuliers prérempli avec mention d'exonération, en PDF, Word ou Excel, et adaptez les séances.
Tarif de l'heure de cours selon le niveau visé
Les tarifs varient avec le niveau et le format de la séance. Les repères ci-dessous sont exprimés hors taxes, puisque la TVA ne s'applique pas : ils sont directement comparables au montant que paie la famille. Lisez-les comme une fourchette, pas comme une grille.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Cours particulier niveau primaire ou collège | 20 € – 35 € | € / h (exonéré de TVA) |
| Cours particulier niveau lycée et préparation du bac | 28 € – 50 € | € / h (exonéré de TVA) |
| Cours particulier niveau études supérieures | 40 € – 70 € | € / h (exonéré de TVA) |
| Stage intensif pendant les vacances scolaires | 25 € – 45 € | € / h (exonéré de TVA) |
| Cours en petit groupe | 12 € – 25 € | € / h / élève (exonéré de TVA) |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Les tarifs de cet exemple tombent dans la fourchette lycée, y compris pour la préparation au bac, qui se paie un peu plus cher que le cours régulier. Le travail en petit groupe, lui, se compte par élève et non par séance.
Douze heures de maths et préparation au bac : facture chiffrée
La facture distingue les heures de cours régulières, les heures de préparation intensive et les fiches remises à l'élève. Chaque ligne précise la matière, le niveau et la nature de la séance, ce qui permet aux parents de justifier la dépense sans demander de précisions à l'enseignant.
Facture n° F-2026-774 — Cours de mathématiques de niveau première dispensés à domicile sur un mois, avec une séance de préparation à l'épreuve du bac
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Cours de mathématiques de niveau première au domicile de l'élève | 12 | h | 32 € | 384 € |
| Cours de préparation à l'épreuve de mathématiques du bac (révisions intensives) | 4 | h | 38 € | 152 € |
| Fiches de révision et exercices corrigés remis à l'élève | 1 | forfait | 40 € | 40 € |
- Total
- 576 €
- Exonération de TVA, art. 261-4-4° b du CGI.
Les fiches remises à l'élève sont facturées au forfait, et non à l'heure : ce sont des supports de cours, pas du temps de cours. Les séparer des heures facilite la vérification par la famille.
Facture de cours contrôlable sans explication orale
Les parents peuvent avoir à justifier la dépense auprès de leur employeur ou d'une administration. La facture doit donc se lire sans explication orale.
- La mention d'exonération avec sa référence : « Exonération de TVA, art. 261-4-4° b du CGI ».
- Votre identité, votre statut et l'identité de l'élève ou de son représentant légal.
- La matière, le niveau, les dates des séances et le nombre d'heures facturées.
- Une note détaillée (date, prestations, montant) dès que la prestation atteint 25 € TTC, ou sur demande quel que soit le montant.
- Le mode et la date de règlement, à la séance ou en fin de mois selon l'accord.
Une facture qui précise ces éléments évite de longues discussions au moment du paiement.
Erreurs qui rendent une facture de cours irrégulière
La plupart des erreurs viennent d'une mention copiée d'un autre modèle, comme la franchise en base, ou d'une facture trop vague pour être vérifiée. Le tableau reprend quatre erreurs, la raison de leur gravité et la correction à apporter. La plupart se corrigent avant l'envoi, sans frais.
- Mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » alors que l'absence de TVA repose sur l'exonération des cours La mention ne correspond pas au fondement réel : la facture est irrégulière et le régime applicable devient confus pour le professeur comme pour les parents. À faire : Indiquer « Exonération de TVA, art. 261-4-4° b du CGI » sur les factures de cours.
- Faire intervenir un salarié ou un second professeur sans revoir le régime de TVA L'exonération suppose un enseignement donné personnellement et sans salarié : avec un salarié qui participe à l'enseignement, la TVA devient due sur les cours. À faire : Facturer la TVA à 20 % dès qu'un salarié participe à l'enseignement, ou ne pas employer de salarié.
- Facturer « cours » sans matière, niveau, dates ni nombre d'heures Les parents ne peuvent pas contrôler la facture ni la justifier auprès de leur employeur ou de l'administration, et la contestent plus facilement. À faire : Indiquer la matière, le niveau, les dates des séances et le nombre d'heures facturées.
- Ne prévoir aucune règle pour les séances annulées au dernier moment Le créneau est perdu et le professeur ne peut pas le facturer faute de condition annoncée. À faire : Écrire dans le devis ou les conditions un délai de prévenance (par exemple 24 heures) au-delà duquel la séance est due.
Le délai de prévenance se fixe avant la première séance, par écrit. Une règle annoncée après coup se conteste, alors qu'une règle acceptée dès le départ se respecte sans tension.
Établir la facture d'un mois de cours, pas à pas
Une facture mensuelle se prépare vite si les séances sont notées au fil de l'eau. Le plus long est de reconstituer un mois de mémoire, d'où l'intérêt de tenir un relevé simple.
- Notez chaque séance au moment où elle a lieu : date, matière, niveau et durée.
- Regroupez les lignes par type : cours réguliers, préparation intensive, fiches remises.
- Ajoutez la mention d'exonération et vérifiez qu'aucun salarié ne participe à l'enseignement.
- Indiquez le mode de règlement et la date de paiement ; si la famille a déjà réglé, une facture acquittée peut servir de preuve.
- Remettez la facture à la séance ou en fin de mois, selon l'accord. En cas de séance remboursée, une facture d'avoir annule la ligne concernée.
Sources : CGI, art. 261-4-4° b ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 · CGI, annexe II, art. 242 nonies A · Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture cours particuliers
Dois-je facturer de la TVA sur mes cours particuliers en micro-entreprise ?
Non, en général, si vous donnez personnellement vos cours et que vous n'employez aucun salarié pour l'enseignement : la prestation est exonérée de TVA. Ce régime tient à la nature de l'activité, et non au statut de micro-entrepreneur. C'est pourquoi la facture doit porter la mention d'exonération, et non la mention de franchise en base. Si un salarié intervient, ou si les cours sont facturés par une société, la TVA devient due à 20 %.
Quel tarif horaire facturer pour des cours de maths ou d'anglais ?
Le tarif dépend du niveau et du format. Pour le primaire ou le collège, les repères vont de 20 à 35 € de l'heure ; pour le lycée et la préparation du bac, de 28 à 50 € ; pour l'enseignement supérieur, de 40 à 70 €. Le cours en petit groupe se compte par élève, dans une fourchette de 12 à 25 € de l'heure. Ces montants étant exonérés de TVA, le client paie le même montant HT que TTC, ce qui facilite la comparaison avec d'autres offres.
Puis-je facturer une séance annulée à la dernière minute ?
Oui, si le délai de prévenance, par exemple vingt-quatre heures, est écrit avant la séance : au-delà de ce moment, l'annulation rend la séance due. Sans règle écrite, le créneau est perdu et vous ne pouvez pas le facturer, car rien ne l'a annoncé. Indiquez la règle dans vos conditions et rappelez-la sur la facture lorsqu'une séance est due. Le plus simple reste de la faire accepter dès la première séance.
Dois-je remettre une facture à chaque séance ou une facture mensuelle ?
Une facture mensuelle convient à la plupart des familles, à condition de lister chaque séance avec sa date, sa matière et sa durée. Une facture par séance est plus lourde, mais elle évite toute question. Le règlement se fait à la séance ou en fin de mois, selon l'accord passé avec la famille. Pour un stage ou un forfait de plusieurs semaines, un acompte est possible, à condition d'être prévu dans le devis. Dans tous les cas, la facture doit permettre de retrouver chaque heure payée.
Si j'embauche un autre professeur, dois-je facturer la TVA sur mes cours ?
Oui, dès qu'un salarié participe à l'enseignement, l'exonération ne s'applique plus, et la TVA devient due sur vos cours au taux normal de 20 %. Il suffit d'un seul salarié, même s'il n'intervient que sur une partie des séances. Si vous voulez garder l'exonération, la solution consiste à enseigner vous-même, sans salarié. Demandez l'avis de votre comptable avant tout recrutement.