Modèle de facture cours particuliers
Besoin d'un exemple facture cours particuliers conforme ? Notre modèle prêt à remplir inclut les mentions obligatoires (TVA 20 % ou franchise art. 293 B), les postes typiques (heure de cours, forfait mensuel) et les erreurs à éviter. Téléchargez et facturez en 2 minutes.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez gratuitement votre modèle de facture cours particuliers au format PDF ou Word. Il est conforme et prêt à remplir.
Ce que doit contenir une facture de cours particuliers
Vos factures doivent mentionner :
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET, NAF) ;
- celles de l'élève ou du parent ;
- la date et le numéro de facture unique ;
- le détail des prestations (ex. : cours de mathématiques, niveau 3e, 1h30) ;
- le tarif unitaire HT et le total HT ;
- le taux de TVA (20 % en général, ou "TVA non applicable – art. 293 B du CGI" si franchise) ;
- le total TTC ;
- les conditions de paiement et pénalités (ex. : 40 € de recouvrement).
Un modèle de facture vierge structuré vous évite d'oublier une mention.
Particularités du métier : TVA, régime et assurance
TVA : si vous êtes micro-entrepreneur avec le régime de la franchise en base (art. 293 B), vous ne facturez pas de TVA et devez le préciser. Sinon, appliquez la TVA à 20 %.
Assurance : même si ce n'est pas une mention obligatoire sur la facture, il est conseillé d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Certains clients (écoles, particuliers) la demandent.
Numéro de TVA intracommunautaire : si vous facturez à un client dans un autre pays de l'UE, vous devez vous identifier et appliquer les règles d'autoliquidation. Dans ce cas, utilisez le modèle de devis adapté.
Comment remplir votre facture sans erreur
- Créez une numérotation simple : FACT-2025-001 pour une facture, DEV-2025-001 pour un devis.
- Détaillez clairement la prestation (matière, niveau, durée, date). Exemple : "Cours de français 6e – 2 heures – le 15/01/2025".
- Indiquez le prix unitaire HT (ex. 25 €/h), la quantité (nombre d'heures), et le sous-total.
- Appliquez le bon taux de TVA ou la dispense avec la mention réglementaire.
- Conservez un double 10 ans pour l'administration fiscale.
Pour un gain de temps, utilisez le générateur de facture automatisé.
Erreurs fréquentes à éviter en tant que professeur particulier
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Oublier la mention "TVA non applicable – art. 293 B" | Le client peut contester la facture. |
| Ne pas préciser la matière et le niveau | Facture imprécise, litige possible. |
| Facturer sans numéro de SIRET | Facture non valable, amende. |
| Mélanger plusieurs prestations sans détails | Difficultés de contrôle fiscal. |
Utilisez notre modèle auto-entrepreneur adapté aux cours particuliers.
On vous répond
Faut-il facturer la TVA sur les cours particuliers ?
En tant que particulier (micro-entrepreneur) avec franchise en base, vous ne facturez pas de TVA. Mentionnez "TVA non applicable – art. 293 B du CGI". Si vous dépassez les seuils (36 800 € en 2025) ou optez pour la TVA, appliquez 20 %.
Quelle mention obligatoire pour un cours particulier à domicile ?
En plus des mentions classiques (coordonnées, SIRET, numéro de facture, date, description du service, prix), précisez le type de prestation (cours de maths 4e) et le taux de TVA ou la dispense. Aucune mention spécifique au domicile n'est exigée.
Puis-je facturer un forfait mensuel de cours ?
Oui, un forfait (ex. 100 €/mois pour 4 séances de 1h) est légal. Détaillez les séances prévues et la période. Indiquez le nombre d'heures ou de séances pour éviter tout litige.
Quels sont les délais de paiement pour un cours particulier ?
Le paiement est libre (à la séance, mensuel, etc.). Si vous souhaitez un délai imposé, mentionnez-le sur la facture (ex. 30 jours). En l'absence de délai, le paiement est dû immédiatement.
Quelle assurance est nécessaire pour donner des cours particuliers ?
Une responsabilité civile professionnelle (RCP) est fortement conseillée pour couvrir les accidents éventuels. Elle n'est pas obligatoire mais souvent demandée par les parents.