Modèle de facture développeur web
Vous êtes développeur web et cherchez un exemple facture développeur web prêt à l'emploi ? Ce modèle de facture développeur web vous permet de créer un document conforme et professionnel pour vos clients. Conseil : vérifiez votre régime de TVA (franchise ou taux 20 %) et ajoutez les mentions de cession de droits si vous vendez un livrable créatif.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez notre modèle de facture développeur web modifiable (Word, PDF personnalisé), prêt à remplir avec vos données.
Les éléments indispensables dans une facture développeur web
Votre facture développeur web doit comporter : vos coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET, numéro de TVA si assujetti), celles du client, la date d'émission et de prestation, un numéro de facture unique. Détaillez les prestations : développement sur mesure, intégration, maintenance, hébergement, etc. Précisez le prix HT unitaire, la quantité, le taux de TVA (20 % pour prestation intellectuelle, ou exonération avec mention article 293 B du CGI si franchise en base). N'oubliez pas le total TTC et les conditions de paiement. Conservez vos factures 10 ans.
Mentions spécifiques et TVA pour un développeur web
En tant que développeur web, vous facturez une prestation de service intellectuelle : la TVA est à 20 % sauf si vous êtes en franchise en base (article 293 B du CGI). Dans ce cas, mentionnez 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'. Si votre client est un professionnel assujetti, vous pouvez appliquer l'autoliquidation de la TVA (mention 'Autoliquidation de la TVA – article 283 du CGI'). Pour les livrables créatifs (thème, site clé en main), incluez une cession de droits de propriété intellectuelle : décrivez les droits cédés (limités à l'exploitation du site).
Comment remplir sa facture développeur web ?
- Mettez à jour votre modèle facture développeur web avec vos données légales.
- Attribuez un numéro unique par facture (exemple : DEV-2025-001).
- Décrivez chaque prestation : par ex. 'Création d'un site vitrine responsive' – montant HT forfaitaire ou au temps passé.
- Appliquez la TVA : 20 % si vous l'êtes, sinon mention de la franchise.
- Ajoutez le total TTC, l'acompte reçu éventuel, et le solde dû.
- Indiquez les conditions de paiement (délai, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement).
Erreurs fréquentes sur une facture de développeur web (à éviter)
- Mauvaise TVA : ne pas confondre prestation intellectuelle (20 %) avec vente de logiciel (parfois 20 % aussi, mais attention à la licence). Vérifiez votre régime.
- Oubli des mentions légales : numéro SIRET, code APE, assurance pro éventuelle, conditions générales applicables.
- Cession de droits non rédigée : si vous livrez un code ou un design, spécifiez les droits cédés pour éviter des litiges.
- Absence de pénalités de retard : depuis 2020, l'indemnité forfaitaire de 40 € est obligatoire pour tout professionnel.
On vous répond
Faut-il mettre la TVA sur une facture développeur web ?
Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (taux 20 %). En franchise en base, mentionnez l'article 293 B et n'ajoutez pas de TVA.
Peut-on facturer un développeur web en autoliquidation de TVA ?
Oui, si votre client est un professionnel assujetti et que vous établissez une prestation de service, vous pouvez mentionner 'Autoliquidation de la TVA'.
Comment numéroter les factures développeur web ?
Utilisez un système chronologique et séquentiel, par exemple DEV-001, DEV-002, ou avec la date 2025-01-001.
Faut-il une cession de droits sur un site vitrine ?
Oui, pour tout livrable créatif (code, design), il est recommandé de préciser les droits cédés au client (droits d'exploitation, durée, territoire).
Quelle durée de conservation pour les factures développeur web ?
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, comme pour toute fakture professionnelle.