Modèle de facture développeur web
Ce qui a été codé, ce qui est cédé au client et ce qui relève de l'hébergement mensuel doivent apparaître sur des lignes séparées. Ce modèle facture un site vitrine sur mesure, livré par jalons, avec la cession des droits et les mentions exigées entre professionnels.
Téléchargez le modèle de facture développeur web
Téléchargez le modèle de facture développeur web prérempli avec un site vitrine livré par jalons, en PDF, Word ou Excel, et adaptez les jalons à votre mission.
Référence du cahier des charges et jalons à contrôler
Commencez par la référence du cahier des charges et du procès-verbal de recette, car la facture finale doit pouvoir s'y rattacher. Vérifiez ensuite que chaque jalon facturé correspond à une livraison acceptée par écrit, et non à une date du calendrier.
- Référence du cahier des charges annexé au devis
- Jalon livré, avec la date de validation par le client
- Cession des droits, distincte du développement
- Hébergement et maintenance sur une ligne mensuelle séparée
- Date de règlement, pénalités et indemnité de 40 €
Gardez une copie de la facture dix ans, comme pour toute pièce comptable. Pour le premier versement, la facture d'acompte reprend les mêmes repères.
Site vitrine sur mesure facturé par jalons : cas détaillé
L'exemple est un site vitrine sur mesure : intégration des maquettes et développement d'un thème, installation d'un CMS avec ses modèles de pages, mise en ligne après recette, formation du client à l'administration et cession des droits sur le code développé. Les jours sont facturés au même tarif pour la réalisation, la configuration et la mise en production. La formation se compte à l'heure, et la cession forme un forfait distinct.
Facture n° F-2026-375 — Développement d'un site vitrine sur mesure (intégration des maquettes, CMS et formulaires), livré et mis en ligne
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Intégration des maquettes et développement du thème sur mesure | 4 | jour | 450 € | 1 800 € |
| Installation, paramétrage du CMS et création des modèles de pages | 1 | jour | 450 € | 450 € |
| Mise en ligne, tests de recette et corrections | 1 | jour | 450 € | 450 € |
| Formation du client à l'administration du site | 2 | h | 80 € | 160 € |
| Cession des droits d'exploitation du code développé (hors composants libres et bibliothèques tierces) | 1 | forfait | 300 € | 300 € |
- Total HT
- 3 160 €
- TVA 20 %
- 632 €
- Total TTC
- 3 792 €
- Acompte déjà versé (30 %)
- −1 137,60 €
- Net à payer
- 2 654,40 €
Le tableau ne précise pas les composants libres ni les bibliothèques tierces utilisés, qui restent soumis à leurs propres licences. Listez-les dans le cahier des charges, pour que la cession ne couvre que ce que vous avez écrit.
Mentions propres au logiciel et aux factures internationales
Une facture de développeur adressée à une entreprise suit les règles de paiement entre professionnels, auxquelles s'ajoutent les mentions propres au logiciel et à l'international. Le tableau regroupe les cinq points à vérifier : délai de règlement, pénalités, indemnité de recouvrement, régime de TVA et cession des droits sur le code.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L'auteur d'un logiciel détient les droits de reproduction, d'adaptation et de mise sur le marché : les droits dont le client a besoin (modifier, redistribuer, héberger ailleurs) doivent lui être cédés ou concédés par écrit, en précisant ce qui reste sous licence libre ou tierce. | Devis et facture | Code de la propriété intellectuelle, art. L122-6 et L131-3 |
| La cession de droits sur un logiciel est exclue du taux réduit de 10 % réservé aux cessions de droits d'auteur : elle est facturée au taux normal de 20 %. | Facture | BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-100 (cessions de droits d'auteur, art. 279, g du CGI) |
| Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l'UE, la facture est émise sans TVA française avec la mention « Autoliquidation » et le numéro de TVA intracommunautaire du client. | Facture | CGI, art. 259-1 ; impots.gouv.fr, prestations entre assujettis (mention « autoliquidation ») |
| Pour une facturation par jalons, chaque facture indique la date de règlement (60 jours maximum à compter de l'émission, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit), le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. | Facture | Code de commerce, art. L441-10 et D441-5 |
Ces mentions se reprennent d'une facture à l'autre. Pour une mission en plusieurs jalons, elles figurent sur chaque facture intermédiaire, et pas seulement sur la dernière.
Tarif journalier et forfaits pour un site vitrine ou boutique
Le tableau donne des repères hors taxes : tarif journalier d'un développeur freelance, site vitrine de cinq à dix pages, boutique en ligne hors modules spécifiques, hébergement et maintenance corrective, et formation ou petite intervention. Les fourchettes dépendent du niveau d'expertise, du CMS choisi et du degré de personnalisation du thème.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Taux journalier développeur web freelance | 350 € – 650 € | € HT / jour |
| Site vitrine sur mesure (cinq à dix pages) | 1 500 € – 5 000 € | € HT / forfait |
| Boutique en ligne (hors modules spécifiques) | 3 000 € – 10 000 € | € HT / forfait |
| Hébergement et maintenance corrective | 50 € – 250 € | € HT / mois |
| Formation ou petite intervention | 60 € – 120 € | € HT / h |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Un forfait de site vitrine ne couvre pas les modifications qui s'ajoutent en cours de route. Fixez le nombre d'itérations incluses, puis facturez les suivantes à la journée.
Périmètre du devis, jalons validés sur la facture finale
Le devis fixe le périmètre, les jalons et le tarif, et il doit être accepté avant le démarrage. La facture constate les jalons effectivement livrés et validés. Si le périmètre a évolué, un avenant précède la facturation des travaux nouveaux, pour que la facture reste rattachée au devis signé.
La facture porte en plus la cession des droits, les mentions de paiement et la TVA appliquée à chaque ligne. Le devis peut décrire un forfait sans les délais de paiement. Pour chiffrer la mission initiale, reprenez le modèle de devis site web, puis adaptez les jalons à la facturation réelle.
Sources : Code de la propriété intellectuelle, art. L122-6 et L131-3 · BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-100 (cessions de droits d'auteur, art. 279, g du CGI) · CGI, art. 259-1 ; impots.gouv.fr, prestations entre assujettis (mention « autoliquidation ») · Code de commerce, art. L441-10 et D441-5 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture développeur web
Dois-je céder le code source à mon client et comment le facturer ?
Vous devez céder au client les droits qui lui sont nécessaires, comme la modification, la redistribution ou l'hébergement ailleurs, par écrit. La cession se facture sur une ligne distincte, car elle n'est pas du développement. Précisez aussi ce qui reste sous licence libre ou tierce, puisque ces composants ne vous appartiennent pas. Prévoyez que la cession prend effet au paiement intégral, et donnez les accès de production seulement après règlement.
Comment facturer au forfait par jalons plutôt qu'au tarif journalier ?
Découpez la mission en jalons vérifiables : cadrage, livraison de la version de recette, mise en production. Chaque jalon donne lieu à une facture, déclenchée par un procès-verbal de recette signé par le client. Le forfait reste lisible pour le client, et vous limitez les dérives de périmètre. Indiquez pour chaque facture la date de règlement, le taux des pénalités et l'indemnité de 40 €, selon l'article L441-10 du Code de commerce.
Quelle TVA appliquer à un client professionnel établi en Belgique ou en Allemagne ?
Pour un client professionnel assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne, la prestation est facturée sans TVA française. La facture porte la mention « Autoliquidation » et le numéro de TVA intracommunautaire du client, que vous vérifiez avant l'émission. Si vous êtes en franchise en base, la mention de l'article 293 B reste à porter, avec une analyse préalable de votre situation. Un client particulier suit une règle différente.
Puis-je facturer l'hébergement et la maintenance en abonnement mensuel ?
Oui, à condition de les séparer du développement. L'hébergement et la maintenance corrective se facturent sur une ligne mensuelle, avec le périmètre couvert et les délais d'intervention. Sans cette séparation, les corrections deviennent illimitées et les coûts récurrents ne sont jamais couverts. Indiquez le tarif mensuel hors taxes, la TVA applicable et la date de début de l'abonnement, pour que la première facture soit claire.
Un acompte est-il normal avant de commencer un développement ?
Oui, un acompte de 30 % à la commande est courant pour un développement sur mesure. Il sécurise le temps de cadrage, puis le solde se règle par jalons validés. L'acompte apparaît sur la facture, et il est déduit de la facture finale pour faire ressortir le solde. Le paiement intégral de la cession conditionne la remise des accès, ce qui protège le développeur en cas de désaccord sur la recette.