Modèle de facture graphiste
Vous cherchez un exemple de facture graphiste fiable pour facturer vos créations ? Ce modèle est conçu pour les auto-entrepreneurs et artisans français. Repartez avec un document prêt, conforme aux règles de la prestation intellectuelle.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez ci-dessous ce modèle de facture graphiste prêt à l'emploi (format .docx ou .pdf). Il inclut les mentions légales, les lignes de prestations et la clause de cession de droits. Remplissez, signez et encaissez !
Que doit contenir une facture graphiste ?
Une facture de graphiste doit lister vos prestations créatives avec précision. Voici les éléments obligatoires :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET, code APE) et celles du client.
- Numéro de facture unique, date d'émission, date de prestation.
- Détail des prestations : création de logo, charte graphique, maquette web, etc. avec prix unitaire HT et quantité.
- Taux de TVA (20% ou mention art. 293 B si franchise) et montant total TTC.
- Mentions légales : numéro de TVA intracommunautaire (si redevable), conditions de paiement, pénalités de retard (3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité 40 €).
- Pour les livrables créatifs, ajoutez une clause de cession de droits avec étendue (supports, durée).
Particularités du métier de graphiste : TVA, cession de droits
En tant que graphiste, vos prestations sont intellectuelles. Deux régimes de TVA possibles :
- TVA à 20% : si vous dépassez le seuil de franchise (36 800 €/an), vous facturez 20% sur toutes vos prestations.
- Franchise art. 293 B : si vous êtes en dessous, mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures. Aucune TVA à collecter.
Obligation clé : la cession de droits d'auteur doit être écrite. Sans elle, le client n'a pas le droit d'exploiter votre travail. Précisez les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leur durée. Pensez à assurer votre activité (responsabilité civile professionnelle).
Comment remplir une facture graphiste sans erreur ?
Suivez ces étapes pour un exemple facture graphiste sans risque :
- Créez un modèle avec vos informations fixes (logo, coordonnées, mentions).
- Pour chaque projet, listez les prestations une par une : « Conception de logo : 1 unité à 500 € HT », « Déclinaison carte de visite : 3 unités à 150 € HT », « Direction artistique : 1 forfait à 200 € HT ».
- Ajoutez la TVA en fonction de votre régime ou la mention de franchise.
- Insérez une clause de cession de droits : « Cession des droits d'exploitation à titre exclusif pour une durée de 5 ans sur tous supports. »
- Vérifiez le total et envoyez-la dans les 15 jours suivant la fin de la prestation.
Erreurs fréquentes à éviter sur votre facture
Les graphistes commettent souvent ces erreurs :
- Omettre la cession de droits : sans elle, le client peut utiliser vos créations sans autorisation, ce qui entraîne des litiges.
- Oublier le délai de paiement : la loi impose 30 jours minimum. Mentionnez-le clairement.
- Confondre franchise et TVA : si vous facturez avec TVA alors que vous êtes en franchise, le client ne peut pas la déduire. Indiquez bien le bon statut.
- Pas de numéro de facture : chaque facture doit avoir un numéro unique et chronologique (ex : FAC-2025-001).
On vous répond
Puis-je facturer des frais de déplacement en plus des prestations graphiques ?
Oui, vous pouvez facturer des frais de déplacement ou de matériel (papiers, encres) à condition qu'ils soient justifiés et acceptés par le client. Mentionnez-les comme ligne distincte, par exemple « Frais de déplacement : 50 € HT ». S'ils sont soumis à la même TVA, appliquez le taux de la prestation principale.
Dois-je facturer la TVA sur une cession de droits d'auteur ?
Oui, la cession de droits d'auteur est une prestation de service soumise à la TVA au taux de 20 % (si vous êtes redevable). En franchise de TVA, mentionnez l'art. 293 B. La cession doit être détaillée dans la facture pour être valable.
Quelle est la différence entre un devis et une facture pour un graphiste ?
Le devis est un document préalable qui présente les prestations, les prix et les conditions avant acceptation. La facture est émise après la réalisation pour demander le paiement. Le devis doit être accepté pour devenir un contrat, tandis que la facture est une preuve de créance. Utilisez notre modèle de devis graphiste pour démarrer.
Comment facturer un client si je suis auto-entrepreneur avec ACRE ?
Si vous bénéficiez de l'ACRE, vous êtes exonéré de cotisations sociales la première année, mais cela n'affecte pas la facture. Vous devez toujours mentionner votre SIRET, les prestations, la TVA (ou franchise), et les mentions obligatoires. Pensez à vérifier votre seuil de franchise chaque année.
Puis-je facturer une réduction sur une prestation graphique ?
Oui, vous pouvez offrir une remise. Mentionnez le prix initial HT, puis la réduction en montant ou en pourcentage, et le prix net HT. Par exemple : « Conception logo : 600 € - Remise 10% = 540 € HT ». Cela reste clair et transparent pour le client.