Modèle de facture gîte
Un gîte loué à des particuliers est en principe exonéré de TVA, mais la facture doit dire pourquoi et ne pas mêler la taxe de séjour au prix de la nuit. Ce modèle facture une semaine de juillet pour six personnes, avec forfait ménage et location de linge, et un acompte d'arrhes déduit.
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Téléchargez le modèle de facture gîte prérempli avec une semaine de location, forfait ménage et linge, prêt à adapter à votre gîte.
Une semaine de gîte avec forfait ménage et location de linge
Sept nuits, du samedi au samedi, dans un gîte rural prévu pour six personnes, forment la location chiffrée ici. La nuitée est facturée par nuit, le forfait ménage de fin de séjour apparaît à part, et le linge de maison est compté par personne. Trois lignes suffisent, mais chacune reprend un élément que le locataire a accepté lors de la réservation.
Facture n° F-2026-360 — Location d'un gîte rural de six personnes pour une semaine en juillet, avec forfait ménage et location de linge
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Location du gîte, du samedi au samedi (par nuit) | 7 | nuit | 95 € | 665 € |
| Forfait ménage de fin de séjour | 1 | forfait | 70 € | 70 € |
| Location de linge de maison (draps et serviettes), par personne | 6 | u | 12 € | 72 € |
- Total
- 807 €
- Acompte déjà versé (30 %)
- −242,10 €
- Net à payer
- 564,90 €
- Exonération de TVA, art. 261 D-4° du CGI.
Aucune TVA n'apparaît dans le total, puisque la location est exonérée, et la mention le dit. L'acompte est calculé sur le total puis déduit du solde ; le reste à payer est celui qui reste dû à l'arrivée ou avant, selon le contrat.
Relire la facture de gîte avant le départ du locataire
Avant le départ, relisez la facture à partir du contrat de location : les dates, le nombre de nuits, le nombre de personnes et les prestations commandées doivent être exactement ceux que le locataire a acceptés. Une nuit de plus ou une personne en trop se répercute sur plusieurs lignes, et la taxe de séjour dépend elle aussi du nombre de personnes assujetties.
Vérifiez la qualification de la somme versée à la réservation : arrhes ou acompte, selon le contrat, et la même formule doit figurer sur la facture. Notez enfin le dépôt de garantie séparément, car il est restitué en fin de séjour et ne constitue pas une recette.
Si le gîte a été rendu dans un état différent de celui d'entrée, réglez la question par un accord écrit distinct, pour ne pas mêler la location à un litige matériel. Une note erronée se corrige par un avoir, jamais à la main.
Location saisonnière de gîte exonérée de TVA : mention à écrire
Dans cet exemple : exonération de TVA. La location saisonnière d'un logement meublé à usage d'habitation, sans prestations para-hôtelières, est exonérée de TVA. (art. 261 D-4° du CGI)
Si le gîte propose au moins trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier, le linge de maison et l'accueil de la clientèle, l'hébergement est soumis à la TVA au taux de 10 %.
La location saisonnière d'un logement meublé à usage d'habitation, sans prestations para-hôtelières, est exonérée de TVA. La facture le dit en visant l'article 261 D-4° du CGI, et ne fait apparaître aucun montant de TVA.
Le régime change dès que le gîte propose au moins trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier, le linge de maison et l'accueil de la clientèle. L'hébergement devient alors soumis à la TVA au taux de 10 %, et la facture doit l'afficher. Dans l'exemple, le linge et le forfait ménage restent en deçà de ce seuil, ce qui justifie l'exonération.
Facturer de la TVA à tort sur une simple location meublée reste une erreur : la somme reste due à l'État, et le locataire paie un prix majoré pour rien. Vérifiez donc les prestations réellement offertes avant de rédiger la première note de l'année.
Taxe de séjour et dépôt de garantie hors du total de location
Le total de la location ne doit contenir que ce qui constitue le prix de l'hébergement. La taxe de séjour et le dépôt de garantie s'en distinguent, chacun pour une raison différente. Le tableau regroupe les mentions à porter pour que la note se lise sans ambiguïté, du libellé de la location à la qualification des sommes versées.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Les locations meublées à usage d'habitation sont en principe exonérées de TVA ; elles relèvent du taux de 10 % lorsque le logement s'accompagne de prestations para-hôtelières (au moins trois parmi petit-déjeuner, nettoyage régulier, linge de maison, accueil) : la facture exonérée vise l'article 261 D-4° du CGI. | Facture | CGI, art. 261 D-4° ; BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 |
| La taxe de séjour est collectée auprès des vacanciers et doit apparaître distinctement sur la facture, hors TVA, avant d'être reversée à la commune. | Facture | Code général des collectivités territoriales, art. L2333-34 ; economie.gouv.fr, taxe de séjour |
| Sauf stipulation contraire, avec un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes : le client qui renonce les perd, le propriétaire qui annule les restitue au double. | Devis et facture | Code de la consommation, art. L214-1 |
Un gîte qui loue à des particuliers gagne à numéroter ses notes dans l'ordre et à les archiver avec le contrat signé. Si vous émettez une pièce distincte pour le versement de réservation, le modèle de facture d'acompte en donne la forme.
Tarifs de nuitée et prestations annexes pour un gîte
Les fourchettes usuelles pour un gîte de deux à quatre personnes, un gîte de six à huit personnes en haute saison, le forfait ménage de fin de séjour et la location de linge par personne. Les nuitées sont exonérées de TVA tant que le gîte n'offre pas de prestations para-hôtelières ; les autres tarifs varient selon la saison, la surface et l'équipement.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Gîte de deux à quatre personnes | 55 € – 110 € | € / nuit (exonéré de TVA) |
| Gîte de six à huit personnes en haute saison | 110 € – 260 € | € / nuit (exonéré de TVA) |
| Forfait ménage de fin de séjour | 40 € – 120 € | € / forfait |
| Location de linge de maison | 8 € – 18 € | € / personne |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Les nuitées de haute saison se situent naturellement plus haut dans la fourchette. Une prestation facturée à part ne doit pas être présentée comme incluse dans la nuitée, et un hébergement qui offre davantage de services se chiffre autrement, comme le montre le modèle de facture hôtel.
Sources : CGI, art. 261 D-4° ; BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 · Code général des collectivités territoriales, art. L2333-34 ; economie.gouv.fr, taxe de séjour · Code de la consommation, art. L214-1 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture gîte
Un gîte doit-il facturer la TVA à ses locataires ?
En général, non : tant que le gîte n'offre pas de service comparable à celui d'un hôtel, le séjour est exonéré. La facture le signale sans faire apparaître de taux. Si le gîte propose au moins trois prestations para-hôtelières, la location passe au taux de 10 % et la TVA doit alors être affichée sur la note.
Comment faire figurer la taxe de séjour sur la facture d'un gîte ?
Sur une ligne séparée, hors TVA, avec le nombre de personnes assujetties, le nombre de nuits et le tarif communal. Ces trois éléments permettent au locataire de vérifier le montant et à la commune de contrôler la collecte. La taxe n'est pas intégrée au prix de la nuitée et ne se confond jamais avec le loyer.
Quelle différence entre acompte et arrhes pour la réservation d'un gîte ?
L'acompte engage les deux parties : le locataire doit payer, et le propriétaire doit louer. Les arrhes, eux, permettent de se dédire, au prix d'une perte pour le locataire ou d'une restitution au double pour le propriétaire. Sans précision dans le contrat, la somme versée d'avance vaut arrhes pour un particulier.
Dois-je établir une facture pour un particulier qui loue mon gîte ?
Oui, dès 25 € TTC, une note détaillée doit être remise au locataire, avec la nature des prestations, leur quantité, leur prix et les totaux. Elle reste simple : nom du locataire, dates du séjour, lignes détaillées et qualification des sommes versées. Conservez-en un double, car il servira de justificatif en cas de contrôle.
Comment facturer le ménage et le linge de maison ?
Chaque prestation se porte sur sa propre ligne : le forfait ménage de fin de séjour d'un côté, la location de linge par personne de l'autre. Le linge de maison compte d'ailleurs pour le seuil des prestations para-hôtelières, ce qui peut faire basculer la TVA. Vérifiez donc, avant d'ajouter une prestation, son effet sur le régime de la location.