Le blog de la facturation
Guides pratiques pour facturer, établir vos devis et vous faire payer : mentions obligatoires, TVA, relances, facture électronique. Rédigés par l’équipe éditoriale de Mes Modèles.
Facture électronique 2026-2027E-reporting : définition, qui doit transmettre quoi (B2C, international) et que change-t-il pour un micro-entrepreneur ?
L'e-reporting est la transmission électronique à l'administration fiscale des données de vos ventes à des particuliers ou à l'étranger, et des paiemen…
Facture électronique 2026-2027Association loi 1901 : êtes-vous concernée par la facture électronique ?
Cela dépend de votre assujettissement à la TVA. Une association à but non lucratif non assujettie n'a aucune obligation d'émettre, de recevoir ou de t…
Artisans, BTP et indépendantsFacture de situation, d'acompte, de solde : quelle facture à quel moment d'un chantier ?
Sur un chantier, la facture d'acompte se paie avant les travaux, la facture de situation suit l'avancement, et la facture de solde clôt le marché en d…
Facture électronique 2026-2027Comment faire, envoyer et recevoir une facture électronique : le pas à pas
Pour faire une facture électronique, vous rédigez la facture avec les mentions habituelles, plus quatre nouvelles, puis vous la transmettez par une pl…
Facture électronique 2026-2027Facture électronique : obligations, calendrier et mode d'emploi pour les indépendants et TPE
La facture électronique est une facture émise sous forme de données structurées (UBL, CII ou format mixte comme Factur-X) et transmise via une platefo…
Règles et mentions de facturationFausse facture et facture de complaisance : définition et sanctions encourues
Une fausse facture est une facture qui ne correspond à aucune livraison ni prestation réelle, ou qui masque l'identité du client ou du fournisseur. El…
Devis : règles, validité et signatureMentions obligatoires d'un devis : la liste complète, secteur par secteur (bâtiment inclus)
Un devis mentionne toujours la date, l'identité du professionnel et du client, la description chiffrée des prestations, le total HT et TTC avec la TVA…
Devis : règles, validité et signatureValeur juridique d'un devis signé : engagement, « bon pour accord » et signature électronique
Un devis signé vaut contrat : le professionnel est engagé dès que le client l'accepte, et le client l'est lorsqu'il signe, idéalement avec « bon pour …
Devis : règles, validité et signatureAnnuler un devis signé : délai de rétractation, pénalités et lettre type
Un devis signé est un contrat : en principe, le client ne peut plus l'annuler seul. Il existe une exception majeure, le droit de rétractation de 14 jo…
Artisans, BTP et indépendantsTaux horaire d'un artisan : comment calculer son tarif (plombier, électricien, peintre, maçon)
Le taux horaire d'un artisan se calcule à partir du revenu net que vous visez : on y ajoute les frais, on tient compte des cotisations, puis on divise…
Règles et mentions de facturationFacture rectificative : comment corriger ou annuler une facture, et quand faire un avoir
Une facture émise ne se modifie pas. Avant paiement, vous émettez une facture rectificative, sous un nouveau numéro, portant la mention « annule et re…
Devis : règles, validité et signatureDevis obligatoire, gratuit ou payant : ce que dit la loi
Il n'existe pas de seuil général : le devis n'est obligatoire que pour certaines activités listées par la réglementation, comme le dépannage et les tr…