Le blog de la facturation
Guides pratiques pour facturer, établir vos devis et vous faire payer : mentions obligatoires, TVA, relances, facture électronique. Rédigés par l’équipe éditoriale de Mes Modèles.
TVA et franchise en baseFranchise en base de TVA : seuils 2026, dépassement et mentions sur facture
En 2026, la franchise en base de TVA s'applique tant que votre chiffre d'affaires de l'année précédente reste sous 85 000 € (vente et hébergement) ou …
Artisans, BTP et indépendantsAttestation de TVA 10 % pour travaux : ce qui la remplace, que mentionner sur le devis et combien de temps la conserver
Depuis le 1er mars 2025, l'attestation de TVA, normale ou simplifiée, n'est plus exigée pour les travaux dans un logement. Le client certifie désormai…
TVA et franchise en baseNuméro de TVA intracommunautaire : où le trouver, comment l'obtenir et l'indiquer sur la facture
Le numéro de TVA intracommunautaire est l'identifiant de TVA de votre entreprise : le code FR, une clé de 2 chiffres et votre SIREN. Les entreprises a…
Règles et mentions de facturationAdresse de facturation : définition, différence avec l'adresse de livraison et mention sur la facture
L'adresse de facturation est l'adresse à laquelle une facture est rattachée et envoyée : celle de la personne ou de l'entreprise qui paie. Elle peut ê…
TVA et franchise en baseFacture sans TVA : dans quels cas est-ce autorisé, et quelle mention ajouter ?
On peut émettre une facture sans TVA dans trois situations : vous êtes en franchise en base, l'opération est exonérée, ou la TVA est autoliquidée par …
Facture électronique 2026-2027Facture X (Factur-X), UBL, CII : quel format de facture électronique, et que devient votre PDF ?
Trois formats de facture électronique sont admis en France : UBL, CII et Factur-X (souvent cherché sous le nom « facture X »), un format mixte qui ass…
Artisans, BTP et indépendantsTVA sur travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 %, quel taux sur votre devis et votre facture ?
Le taux dépend de trois critères : l'âge du logement (achevé depuis plus de deux ans), la nature des travaux et qui fournit le matériel. La rénovation…
Facture électronique 2026-2027Facturation électronique sans TVA : franchise en base, non-assujetti ou exonéré, êtes-vous concerné ?
Facturer sans TVA ne vous met pas automatiquement hors réforme. Une entreprise en franchise en base de TVA reçoit des factures électroniques depuis le…
Artisans, BTP et indépendantsAutoliquidation de TVA : sous-traitance BTP et mention à porter sur la facture
Quand un sous-traitant réalise des travaux de construction immobilière pour le compte d'un preneur assujetti, il facture sans TVA et c'est le donneur …
Règles et mentions de facturationReçu de paiement ou facture acquittée : quel justificatif remettre à votre client ?
Un reçu de paiement atteste qu'une somme a été encaissée ; une facture acquittée est la facture elle-même, marquée comme réglée. Le paiement se prouve…
Impayés, relances et délais de paiementFacture impayée : que faire ? Mise en demeure, injonction de payer, prescription et recouvrement
Face à une facture impayée, relancez d'abord à l'amiable, puis envoyez une mise en demeure par lettre recommandée. Sans réponse, demandez une injoncti…
Artisans, BTP et indépendantsRetenue de garantie : taux, durée et traitement sur les factures de chantier
La retenue de garantie est une somme que le client garde sur les acomptes d'un chantier privé pour couvrir les réserves à la réception. Elle ne peut p…