Modèle de lettre de licenciement
En ligne, vous remplissez cette lettre de licenciement, puis vous la téléchargez en Word ou PDF. Point clé : l’employeur doit d’abord convoquer le salarié à un entretien préalable, puis notifier le licenciement par lettre recommandée énonçant le ou les motifs, au plus tôt deux jours ouvrables après l’entretien.
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Téléchargez le modèle de lettre de licenciement en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, à relire avant envoi en recommandé.
Licenciement disciplinaire, économique ou entretien préalable : choisir le bon modèle
Cette page couvre la notification d’un licenciement pour motif personnel. Trois autres situations ont leur propre modèle.
| Votre situation | Modèle adapté |
|---|---|
| Faute du salarié, simple ou grave | Notification de licenciement disciplinaire |
| Suppression de poste pour motif économique | Lettre de licenciement économique |
| Convocation avant toute décision | Convocation à l’entretien préalable |
Si les deux parties préfèrent se séparer d’un commun accord, la rupture conventionnelle est exclusive du licenciement et ne peut être imposée à l’une ou l’autre.
De la convocation à la lettre de licenciement : les étapes à respecter
- Convoquez le salarié à un entretien préalable, avant toute décision, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation.
- Respectez le délai : l’entretien a lieu au moins cinq jours ouvrables après la présentation ou la remise de la lettre.
- Tenez l’entretien : exposez les motifs envisagés et recueillez les explications ; l’absence du salarié ne peut lui être reprochée.
- Attendez au moins deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien.
- Notifiez le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception, en énonçant le ou les motifs.
- Remettez les documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte.
Procédure de licenciement : les règles officielles à connaître
Le tableau s’appuie sur le Code du travail (articles L1232-2, L1232-3 et L1232-6) et sur les fiches Service-Public F2839 et F10033. Il explique pourquoi le modèle demande la date de l’entretien, énonce les motifs dans un champ dédié et rappelle le droit du salarié de demander des précisions. Les modèles officiels de lettre fixés par arrêté n’ont pas été consultés pour cette page.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L’employeur qui envisage de licencier convoque le salarié, avant toute décision, à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge ; l’entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation ou la remise de la lettre. | art. L1232-2 du Code du travail | |
| La lettre de convocation mentionne l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, la possibilité de se faire assister et, sans représentants du personnel, les coordonnées de la mairie et de l’inspection du travail. | Service-Public F2839 | |
| Au cours de l’entretien, l’employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ; l’absence du salarié ne peut lui être reprochée. | art. L1232-3 du Code du travail | |
| L’employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception énonçant le ou les motifs ; elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable. | art. L1232-6 du Code du travail | |
| Pendant 15 jours après la notification, l’employeur peut préciser le motif de sa propre initiative ou à la demande du salarié (demande par lettre recommandée ou remise contre récépissé ; réponse sous 15 jours). | Service-Public F2839 | |
| Le motif doit constituer une cause réelle et sérieuse (faits réels, précis, vérifiables et suffisamment importants) ; certains motifs sont interdits (discrimination, droit de grève). | Service-Public F10033 |
La mise à pied conservatoire et le barème des indemnités prud’homales ne sont pas traités ici.
Préavis et indemnité de licenciement : les repères légaux selon l’ancienneté
| Ancienneté | Préavis légal (hors faute grave) | Indemnité légale de licenciement |
|---|---|---|
| Moins de 6 mois | Selon la loi, la convention ou les usages | Aucune (8 mois minimum) |
| 6 mois à moins de 8 mois | Un mois | Aucune (8 mois minimum) |
| 8 mois à moins de 2 ans | Un mois | Un quart de mois de salaire par année |
| 2 ans et plus | Deux mois | Un quart de mois par année jusqu’à 10 ans, puis un tiers de mois par année |
Des durées plus favorables peuvent s’appliquer : relisez votre convention collective. Une faute grave ou lourde supprime le préavis et l’indemnité de licenciement ; l’indemnité de congés payés reste due. Ce cas relève du modèle de licenciement pour faute.
Ce que la lettre de licenciement doit énoncer, et les documents de fin de contrat
La lettre énonce le ou les motifs du licenciement. Ils doivent constituer une cause réelle et sérieuse : des faits réels, précis, vérifiables et suffisamment importants. Certains motifs sont interdits, comme la discrimination ou l’exercice du droit de grève.
Écrivez donc des faits datés plutôt que des appréciations générales (« mauvaise attitude »). Dans notre modèle, le champ « motifs » est un texte libre : détaillez-y les faits, leurs dates et leurs conséquences pour l’entreprise.
Pendant quinze jours après la notification, l’employeur peut préciser le motif de lui-même ou à la demande du salarié, qui l’adresse par lettre recommandée ou remise contre récépissé ; la réponse intervient sous quinze jours. En fin de contrat, remettez le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte.
À vérifier avant d’envoyer la lettre de licenciement
- Le salarié a été convoqué à un entretien préalable, cinq jours ouvrables au moins avant sa date.
- Au moins deux jours ouvrables se sont écoulés depuis la date prévue de l’entretien.
- Les motifs sont réels, précis, vérifiables et non discriminatoires.
- La durée du préavis correspond à l’ancienneté et à la convention collective.
- L’envoi se fait en recommandé avec avis de réception, et vous conservez une copie.
- Les documents de fin de contrat sont prêts.
Sources : art. L1232-2 du Code du travail · Service-Public F2839 · art. L1232-3 du Code du travail · art. L1232-6 du Code du travail · Service-Public F10033. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de lettre de licenciement
Quel délai respecter entre l’entretien préalable et la lettre de licenciement ?
La lettre recommandée ne peut pas être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable (art. L1232-6). Pour un licenciement économique individuel, le délai est de sept jours ouvrables, quinze pour un cadre. En matière disciplinaire, la sanction doit aussi être notifiée au plus tard un mois après l’entretien. Hors motif disciplinaire, la loi ne fixe pas de délai maximal.
La lettre de licenciement doit-elle être envoyée en recommandé ?
Oui : l’employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception énonçant le ou les motifs (art. L1232-6). La convocation à l’entretien préalable peut, elle, être faite par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Conservez l’avis de réception : il date la notification, et c’est à partir de là que courent les quinze jours pour préciser les motifs.
Quel préavis de licenciement le salarié peut-il exiger ?
Hors faute grave, le préavis légal est d’un mois pour une ancienneté de six mois à moins de deux ans, et de deux mois à partir de deux ans. Sous six mois d’ancienneté, la durée dépend de la loi, de la convention ou des usages. Des durées plus favorables peuvent s’appliquer : vérifiez votre convention collective. En cas de faute grave ou lourde, il n’y a ni préavis ni indemnité de licenciement.
À partir de quelle ancienneté a-t-on droit à l’indemnité de licenciement ?
Il faut au moins huit mois d’ancienneté ininterrompue, hors faute grave. Le minimum légal est d’un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis d’un tiers de mois par année à partir de dix ans (art. L1234-9 et R1234-2). La convention collective ou le contrat peuvent prévoir mieux. Notre modèle propose de mentionner cette indemnité en cochant l’option correspondante.
Le salarié peut-il demander des précisions sur les motifs du licenciement ?
Oui. Pendant quinze jours après la notification, l’employeur peut préciser le motif de sa propre initiative ou à la demande du salarié. La demande se fait par lettre recommandée ou remise contre récépissé, et l’employeur répond sous quinze jours. Cette faculté est mentionnée dans notre modèle de lettre pour que le salarié connaisse ses droits dès la notification.
Quels documents remettre au salarié licencié ?
En fin de contrat, l’employeur remet un certificat de travail, une attestation France Travail et un reçu pour solde de tout compte, ainsi qu’un état récapitulatif d’épargne salariale s’il existe un dispositif. Le solde de tout compte fait l’inventaire des sommes versées lors de la rupture ; le salarié n’est pas obligé de le signer. Consultez nos modèles de certificat de travail et de solde de tout compte.